Finances locales - Les maires ruraux réclament une "remise à plat" de la dotation globale de fonctionnement
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) met la pression sur les députés. Dans une lettre qu'il vient d'adresser aux 577 élus du Palais Bourbon, son président, Vanik Berberian, souligne qu'avec ses collègues, il sera attentif au respect des engagements pris par les nouveaux élus durant la campagne pour les législatives. Leur priorité sera "la prise en compte au Parlement des spécificités du monde rural dans l'élaboration, l'application et l'évaluation des lois". "La mise en oeuvre d'une politique qui réponde aux enjeux d'un aménagement du territoire équilibré et harmonieux prenant en compte les spécificités du monde rural est indispensable", explique le maire de Gargilesse-Dampierre.
Pour l'AMRF, cette politique doit passer en particulier par une "remise à plat" de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale dotation de l'Etat aux collectivités (41,3 milliards d'euros en 2012). "Anciennes", les règles de distribution de cette dotation auraient un caractère "discriminant", contraire au "principe de l'égalité républicaine". Selon l'AMRF, il serait "injuste", "injustifié" et "dangereux" de conserver un écart de un à deux entre la DGF par habitant des communes de moins de 500 habitants et celle des villes de plus de 200.000 habitants. Au nom d'une "égalité réelle de traitement" et compte tenu des "charges de ruralité souvent élevées" qu'ont à supporter leurs territoires, les maires ruraux revendiquent qu'un "montant équivalent" de DGF soit attribué aux communes, quelle que soit leur taille.
Par ailleurs, en vertu du principe constitutionnel de solidarité financière en faveur des collectivités les plus fragiles, le président de l'AMRF appelle à une révision de la "conception" et des "modalités d'application" du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) entré en vigueur cette année. "Les premiers éléments fournis par la DGCL" au sujet de ce fonds "démontrent son incapacité à répondre à l'ampleur de l'écart", affirme Vanik Berberian. Le président de l'AMRF est ici sévère vis-à-vis de ce fonds, sachant que les territoires ruraux sont largement bénéficiaires du nouvel outil de solidarité. Les maires ruraux voient cependant d'un mauvais œil la mise en œuvre d'un coefficient logarithmique qui pondère la population des collectivités et atténue, de fait, la contribution des grandes villes. Ce n'est pas par hasard, d'ailleurs, si les maires ruraux ont demandé à la DGCL, via leurs représentants au Comité des finances locales, la réalisation de simulations excluant le coefficient.
La dernière demande du président de l'AMRF est ni plus ni moins qu'"une réforme d'ensemble de la fiscalité locale, sans laquelle aucune visibilité sur les ressources dont pourront à terme bénéficier les collectivités locales, n'est possible".
