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Grève SNCF et TER : la Fnaut réclame des indemnisations exceptionnelles en région

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) exige des dédommagements pour les usagers du TER affectés par le mouvement social.

Après avoir pris les devants et interpellé fin mars Edouard Philippe (voir notre article du 22 mars et cette lettre ouverte au Premier ministre), la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) remonte au front et exige, "au regard des douze jours de grève par mois à nouveau prévus en mai et juin et des difficultés rencontrées avant et après ces jours", une indemnisation exceptionnelle d'au moins 60% du montant des abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels pour les TGV, Intercités et TER. Voire de 100% en cas de non-circulation des trains.

Grève aux heures creuses

Pour son président, Bruno Gazeau, la prolongation de la grève, "incompréhensible et dangereuse", donne lieu à des abus qui "décrédibilisent le service public" et pénalisent les usagers les plus modestes, captifs du train, les incitent "à se tourner définitivement vers les modes de transport concurrents aujourd'hui très performants comme l'automobile, le covoiturage, l'autocar ou l'avion à bas coût" et impactent tout particulièrement les lycéens et étudiants.
Dans un courrier adressé aux syndicats de cheminots, la Fnaut propose une nouvelle vision du service minimum : non défini par la loi et fruit d'une négociation entre les syndicats et la direction de la SNCF, celui-ci devrait garantir un minimum d'allers-retours sur chaque ligne : "Ce service minimum dit 'librement consenti' pourrait d'abord concerner les élèves et étudiants qui doivent passer prochainement des examens ou des concours." "La grève pourrait ainsi s'exercer aux heures creuses, une partie notable du service TER étant maintenue aux heures de pointe", en déduit l'association, en ajoutant qu'une telle démarche n'a rien d'utopique, ne remet pas en cause le droit de grève et a déjà été adoptée par les syndicats avec le maintien le lundi soir de Pâques des services "permettant aux vacanciers de rentrer chez eux en fin de week-end, une initiative que nous avons d'ailleurs saluée".

Droit de grève versus droit à la mobilité

L'impossibilité de pouvoir réserver des trajets pour les jours de grève représente, selon l'association, une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir et une atteinte au droit à la mobilité, qui se retrouverait ainsi battu en brèche par le droit de grève. Elle vise entre ces deux droits un "compromis raisonnable" afin que les usagers du train "soient respectés". L'information des voyageurs pose souci : être prévenu la veille, à 17h, ne reposerait sur aucune base légale car la loi impose que le plan de transport adapté soit "communiqué aux usagers au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation".
La Fnaut déplore également l'absence de service, même en dehors des jours de grève, de petites lignes dont celles d'Auvergne-Rhône-Alpes, une région "où les usagers sont en fait pénalisés tous les jours puisque, même les jours sans grève, seule la moitié des trains ont circulé". Pour les abonnés TER et Transilien, les conventions avec les régions, autorités organisatrices (AO), ne prévoient que "rarement des possibilités de dédommagement en cas de grève". Ou bien, s'il y en a, elles sont "disparates, limitées et peu adaptées au mouvement actuel, qui est généralisé et prolongé".
Assez logiquement, le dédommagement d'au moins 60% serait à renforcer "en fonction de l'impact des grèves sur la circulation des trains dans les régions". C'est du moins ce que la Fnaut demande aux AO régionales. Celles-ci ont-elles prévu des dispositions en cas de grève ? Dans "ce qui est annoncé aux voyageurs par les sites internet TER et CGV des abonnements TER", la Fnaut a fouillé et n'a pas trouvé grand chose. Excepté toutefois dans le Centre-Val de Loire (qui a mis en place une garantie TER remboursant 30% de l'abonnement dans certains cas de retard ou suppression de trains), et dans une moindre mesure dans les Pays de la Loire (système de compensation) et Paca (garantie fiabilité).