Transports - Grand Paris : deux débats publics seront lancés sur les deux projets de métro automatique

Les députés et sénateurs, réunis ce 20 mai en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur le Grand Paris, sont convenus du lancement de deux débats publics sur les deux projets de métro automatique autour de Paris, la double boucle du secrétaire d'Etat Christian Blanc et le projet Arc Express de la région Ile-de-France présidée par Jean-Paul Huchon.
Les parlementaires ont adopté un amendement allant en ce sens du député UMP Yves Albarello, rapporteur du projet à l'Assemblée, alors que le Sénat avait prévu d'enterrer Arc Express, projet de métro automatique en rocade, situé en proche couronne. La commission nationale du débat public (CNDP) lancera "conjointement" la procédure de débat public sur la double boucle et celle sur Arc Express et de façon "coordonnée".
Les élus PS se sont abstenus, faisant valoir que le dossier Arc Express, soutenu par tous les élus du Val-de-Marne, était prêt et aurait pu être lancé dès juin, à la différence du projet du gouvernement.
Un autre amendement prévoit un délai maximum de quatre mois à compter de la promulgation de la loi pour que le débat public sur le projet du gouvernement soit lancé.
Cela garantit qu'il n y ait pas (trop) de retard sur le lancement du débat public sur Arc Express, dont le dossier de saisine de la CNDP avait été adopté en juillet 2009 à l'unanimité (toutes tendances politiques) par les membres du conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), présidé par Jean-Paul Huchon, estime-t-on à la région. Le projet Arc Express (60 km) est centré sur le coeur d'agglomération, permettant selon le Stif un "maillage optimal" avec le réseau actuel de transport francilien, tandis que le projet du Grand Paris de M. Blanc (130 km) propose un tracé plus éloigné de Paris, liant entre eux des pôles économiques et des territoires hétérogènes.
Les parlementaires ont adopté à l'unanimité un amendement d'Yves  Albarello prévoyant que le futur réseau de transports du Grand Paris mentionne "les possibilités de raccordement par ligne à grande vitesse de la liaison par train à grande vitesse Roissy Charles-de-Gaulle-Chessy Marne-La-Vallée, prolongée jusqu'à l'aéroport d'Orly".
Yves Albarello et Jean-Pierre Fourcade (UMP), rapporteur au Sénat, ont introduit dans le texte une disposition mentionnant "le développement d'une offre tarifaire combinant le transport public et le stationnement des véhicules légers autour des gares".
Pour le projet Charles de Gaulle Express reliant Roissy à Paris qui a pour seul candidat le groupe Vinci dans le cadre d'une délégation de service public, une nouvelle rédaction prévoit qu'en cas de difficultés l'Etat pourrait sauver le projet via des indemnités de sauvegarde.
Les deux rapporteurs ont aussi fait voter le partage à parts égales de la moitié des excédents des opérations d'aménagement liées au Grand Paris entre la société du Grand Paris et le Stif.

Par ailleurs, la CMP a validé une autre modification importante concernant le périmètre d'intervention de la société du Grand Paris (SGP) autour des gares du futur métro dans l'hypothèse où la commune concernée  refuse de signer un contrat de développement territorial (CDT) avec la SGP.  Ce périmètre a été porté de 250 à 400 mètres autour des nouvelles gares. Pour les CDT signés entre la SGP et les communes ou intercommunalités concernées, la seule modification votée par la CMP à l'initiative du groupe socialiste vise à préciser à l'article 18 que "ces contrats doivent accompagner la réalisation des grands équipements sportifs".

Source AFP