Aménagement - Les sénateurs achèvent l'examen du Grand Paris par la "Silicon Valley" française
Le Sénat a voté le projet de loi du Grand Paris, lundi 26 avril, après avoir adopté les derniers points du texte qui visent à faire du plateau de Saclay une future "Silicon Valley" à la française. Un établissement public de Paris-Saclay est créé pour assurer "l'impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international" (article 20). L'Epic sera administré par un conseil d'administration composé de quatre collèges, dont un représentant les collectivités locales. Le territoire couvre quelque 49 communes. Le développement de cette vallée scientifique et technologique s'accompagnera du déménagement de l'université d'Orsay au cœur du plateau. "Les études ont commencé, en favorisant toutes les mutualisations possibles", a indiqué le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale Christian Blanc, devant les sénateurs. Acceptée par le conseil d'administration de Paris XI, ce déménagement n'est pas du goût de tout le monde. "Le chiffrage de la délocalisation laisse perplexe : elle coûterait le double d'une rénovation sur site !", a fait valoir le sénateur de l'Essonne Bernard Vera.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de sanctuariser les terres agricoles de ce vaste territoire. Il prévoit de créer, par décret en Conseil d'Etat, une "zone de protection naturelle, agricole et forestière" non urbanisable sur une superficie d'au moins 2.300 hectares (article 28). Les 15 communes concernées disposent d'un délai de six mois après la publication du décret pour mettre leur plan local d'urbanisme en conformité. L'Epic de Paris-Saclay devra élaborer avec ces communes un programme d'action précisant "les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages". L'opposition a cependant mis en garde contre le risque d'artificialisation des sols que fera peser le développement et l'urbanisation de la zone. "On va construire des universités, des usines, une gare ; l'équilibre des quatorze exploitations agricoles risque d'être compromis. Nous sommes donc inquiets pour ce patrimoine exceptionnel", a encore alerté Bernard Vera.
Le vote des sénateurs (179 voix pour, 153 contre) intervient après des discussions houleuses interrompues le 9 avril par les vacances parlementaires. La première partie de l'examen visait le cœur du projet, à savoir la création d'un métro automatique reliant les principaux pôles économiques autour de Paris. Un amendement socialiste proposant même de changer l'intitulé du texte en "projet de loi portant création d'un nouveau métro automatique", a reçu le soutien du sénateur UMP Philippe Dallier qui a critiqué le manque de "cohérence d'ensemble" du texte.
Les sénateurs ont fortement remanié le projet de loi voté par les députés. La majorité a fait passer un amendement effaçant le projet concurrent de rocade ferroviaire en proche banlieue, dénommé Arc Express, élaboré par la région Ile-de-France. Les débats ont également tourné autour de "l'âge du capitaine" : les sénateurs ont rétabli la limite d'âge de 65 ans pour le futur président de la société du Grand Paris (SGP) qu'avait supprimé l'Assemblée nationale. D'aucuns y ont vu une tentative du rapporteur du texte Jean-Pierre Fourcade d'écarter les velléités du député-maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini, candidat au poste et âgé 69 ans.
Examiné en procédure accélérée (une lecture par assemblée), le projet de loi sera soumis à une commission mixte paritaire, le 20 mai.
Michel Tendil
