Gouvernance des gares : régions et intercommunalités veulent avoir voix au chapitre
En plein débat sur la réforme de la SNCF et dans la perspective du prochain projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM), les intercommunalités, en tant qu'autorités organisatrices des transports urbains, souhaitent que la question des gares, laissée en suspens par la réforme ferroviaire de 2014, soit enfin traitée. L'Assemblée des communautés de France (AdCF), avec Régions de France, France urbaine et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), a adressé récemment des propositions en ce sens à la ministre des Transports.
Les gares au coeur des projets urbains et territoriaux
Convaincus que les gares sont bien plus que des points d'accès au service ferroviaire, les élus en charge de la mobilité insistent non seulement sur leur rôle de "pôles d'échanges multimodaux", mais aussi sur le fait qu'elles sont des lieux de vie et constituent de véritables "morceaux de ville" pouvant servir de points d'appui stratégiques pour la revitalisation commerciale des centres-villes et centres-bourgs. Du fait qu'elles structurent les réseaux de transports urbains, les gares ont un "effet de rayonnement" sur chaque bassin de vie, soulignent-ils.
Alors que les élus s'engagent sur la planification de la mobilité à travers le volet intermodalité des Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), élaborés par les régions comme chefs de file de l'intermodalité, et le futur contrat opérationnel de mobilité qui doit figurer dans le projet de LOM, ils jugent nécessaire d'organiser les bassins de vie autour de l'arborescence que constituent les gares. "Pour nous, les gares s'inscrivent dans les projets urbains et territoriaux, a insisté Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF lors d'un point presse ce 10 avril. Et il serait logique de les remettre dans les mains des intercommunalités puisque les communautés et métropoles, en tant qu'autorités organisatrices des mobilités (AOM) locales ont aussi en charge l'urbanisme, l'habitat et le développement économique."
Autonomie de gestion et péréquation des recettes
Dans le cadre de la réforme en cours, les élus avancent donc deux propositions. La première est que la loi garantisse à Gares & Connexions son autonomie de gestion au sein de SNCF Réseau. "Le nouveau cadre doit être propice au développement économique des gares en favorisant à la fois la croissance des trafics ferroviaires, en particulier les mobilités du quotidien organisées par les régions, et des services proposés, soulignent-ils.
Il doit permettre à Gares & Connexions le développement harmonieux de ses activités et, en même temps, de garantir l’intérêt général des territoires en accord avec les autorités en charge de la mobilité et de l’urbanisme." De cette manière, une péréquation pourrait être assurée entre les différents types de gares, avancent-ils : "Les recettes des activités des gares seront ainsi réaffectées, en priorité, à la remise à niveau et au développement de celles-ci. En finançant les investissements en gare, elles permettront de réduire les redevances d’accès à celles-ci au bénéfice du transport ferroviaire, en particulier des mobilités du quotidien." Pour les élus, il revient à l’État de "veiller au lien historique entre le réseau ferroviaire et les gares sans pour autant brider les initiatives des collectivités qui souhaiteraient s’engager directement dans une stratégie d’investissement pour les gares de leurs territoires".
Régions et intercommunalités associées à la gouvernance
La deuxième proposition concerne la gouvernance des gares qui aux yeux des élus doit associer les régions et les intercommunalités. Elle doit s’insérer dans le cadre stratégique posé par les Sraddet, en lien avec les différentes AOM (régions et intercommunalités). "Au plan national, les AOM et les régions doivent être représentées au sein du conseil d’administration avec voix délibérantes, estiment-ils. Au plan local, les représentants des collectivités compétentes dans les domaines de l’urbanisme et de la gestion des mobilités (communes, communautés/métropoles et régions) participent directement au pilotage de chaque gare, définis selon un découpage cohérent avec les contrats opérationnels de mobilité."
