Loi d'orientation des mobilités - Les élus auront droit de cité
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a rencontré ce 16 janvier les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Des gages ont été donnés pour impliquer l'association dans la préparation du projet de loi d'orientation des mobilités que le gouvernement est en train d'élaborer.
Le 16 janvier, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) avaient le sourire aux lèvres. "La ministre des Transports Élisabeth Borne s'est longuement entretenue avec nous et souhaite qu'on appuie ses services dans la préparation de la grande loi à venir sur les mobilités", s'est félicité Louis Nègre, président de cette association de collectivités ayant la compétence transport collectif. A cette fin, un groupe de travail sera vite mis sur pied au sein du Gart. Pour mieux détecter et anticiper les enjeux d'avenir, et suivre ceux en développement, l'association va également se doter d'un conseil scientifique.
Mise en place de péages urbains, nouveaux outils de régulation, clarification des politiques d'ouverture de données, rôle des régions, accent mis sur la lutte contre les zones blanches en matière de transports collectifs : confiant, le Gart estime que la future loi apportera certaines réponses à une grande partie des sujets qu'il a contribué à mettre sur le devant de la scène. "Deux de nos demandes restent cependant sans suite, celle visant à créer une aide spécifique pour soutenir les collectivités qui diversifient leur parc de véhicules avec des modèles à faibles émissions, ainsi que la baisse de la TVA sur le transport collectif, que le Gart et d'autres associations d'élus réclament de longue date", tempère Louis Nègre.
Les collectivités en première ligne
Élisabeth Borne, qui a salué le foisonnement de propositions - "riches et parfois contradictoires" - recueillies dans le cadre des assises de la mobilité, a souligné que ses services analysent avec intérêt la proposition qui vise à déployer progressivement des zones à faibles et très faibles émissions : "Les collectivités sont bel et bien en première ligne, le rôle des pouvoirs publics est d'accompagner ces changements et de donner de la visibilité, ce qui sera fait à travers un calendrier de déploiement prochainement affiché".
Du côté des entreprises, les plans de mobilité (anciennement plans de déplacement entreprise ou PDE) sont devenus obligatoires depuis le 1er janvier dans celles regroupant plus de 100 salariés sur un même site. "Mais il reste du travail, le bilan de ces plans n'est pas satisfaisant", commente la ministre.
Enfin, l'échéancier de remise des rapports du Conseil d'orientation des infrastructures (sur les grands choix d'investissements) et de la mission que conduit Jean-Cyril Spinetta sur le modèle ferroviaire, sa place dans les politiques de transports et la préparation de l'ouverture à la concurrence, a été précisé : "Ces rapports Duron et Spinetta me seront remis le 31 janvier pour le premier et la semaine suivante pour le second", a conclu la ministre.
