Aménagement du territoire - Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet

Documents de planification stratégique, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) devront être adoptés d’ici le 28 juillet 2019. Sensible à la dimension stratégique de ce nouvel outil réglementaire, la Caisse des Dépôts ambitionne d’accompagner les régions dans l’exercice de cette compétence de mise en cohérence et d’articulation des politiques publiques. Elle s’est donc rapprochée de l’IAU d’Ile-de-France - qui a assuré la maîtrise d’œuvre du schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif), lequel a beaucoup inspiré le législateur pour le Sraddet - pour produire une étude pédagogique d’une quinzaine de pages. Cette note a vocation "à la fois à expliciter ce qu’est le Sraddet, sa fonction, son contenu et sa procédure, et quels sont les enjeux induits pour les régions et leurs partenaires". L'un des apports majeurs de la loi Notr consiste en effet à doter la région d'un document prescriptif de planification ayant vocation à se substituer au schéma régional d'aménagement de développement du territoire (SRADT), au bilan très modeste en raison notamment de l'absence de caractère contraignant.
Planifier l’aménagement et le développement à l’échelle régionale constitue un exercice complexe, "d’autant que le délai de réalisation est très court", souligne l’étude. "C’est à la fois une opportunité pour la région et un exercice délicat en raison de l’amplitude du champ d’intervention, des reconfigurations territoriales récentes, et de l’ancrage des planifications locales". La transversalité du Sraddet autour de questions clés - telles que les transitions climatique et énergétique, la densification, la mixité... - représente cependant un atout favorable à "une approche englobante" des différentes typologies de territoires (urbain et rural), relève la note. 

Point d’équilibre

La création de cet outil a suscité auprès des collectivités locales "une certaine inquiétude vis-à-vis d’un schéma perçu comme un ‘super-Scot’". La tentation peut-être grande pour un premier Sraddet "de procéder par compilation de ces schémas", reconnaît le document. Mais "ceci reviendrait pour une région à renoncer à exercer sa compétence en matière d’aménagement régional". Le Sraddet repose donc sur un point d’équilibre "entre une vision régionale affirmée et la réalité des politiques d’aménagement infrarégionales qui ne peut être ignorée". Pour faciliter la compréhension dudit schéma, et par la même occasion, son acceptabilité par les élus locaux, les régions devront "investir le champ de l’accompagnement de l’ingénierie locale par de la pédagogie". Il leur faudra également maîtriser les outils permettant la traduction des orientations du Sraddet dans les documents d’urbanisme. "Ni trop rigide, ni trop souple", le Sraddet laisse ainsi une certaine marge d’appréciation aux collectivités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et sectoriels. Il a par ailleurs pour objet de rationaliser les documents de planification d’échelle régionale, dont il doit intégrer certaines composantes pour devenir "le principal schéma de référence". Cinq documents sont en particulier visés dans le domaine des mobilités et de l’environnement  : schéma régional des infrastructures et des transports, schéma régional de l'intermodalité, schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, schéma régional de cohérence écologique, plan de prévention et de gestion des déchets. Là encore, cet exercice s’inscrit difficilement dans un calendrier contraint, dans la mesure où il implique de faire dialoguer toutes les thématiques de l’aménagement, notamment celles des documents sectoriels à intégrer. Pour rappel, ces documents thématiques "intégrés" n’auront, une fois le Sraddet approuvé, "plus d’existence propre".