Risques naturels - Gestion du littoral : de nouvelles propositions pour lutter contre l'érosion côtière
Le 2 novembre, Alain Cousin, député de la Manche, a remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, un rapport sur la gestion du trait de côte. " Il m'a été directement commandé par la ministre dans le cadre de la préparation de la stratégie nationale de gestion du littoral qu'elle présentera d'ici janvier", rappelle le député. Pour réaliser son rapport, Alain Cousin s'est appuyé sur un groupe de travail constitué de cinq collèges dans la foulée du Grenelle de la mer. Et sur une série d'auditions menées avec des députés-maires, municipalités, ainsi qu'une région (Paca) et un département (Finistère). Sans oublier l'Association nationale des élus du littoral (Anel), l'Assemblée des départements de France (ADF), plusieurs universités et directions départementales des territoires et de la mer. Le rapport remis présente "des orientations claires et directement opérationnelles", a estimé la ministre.
Quatre axes de propositions
La première proposition consiste à "développer des outils d'observation du trait de côte à l'échelle nationale et au sein des régions afin de prioriser l'action publique". Ce qui implique de créer une cartographie nationale sur ce phénomène d'érosion (pour l'heure inexistante), d'identifier les zones importantes et de lancer un réseau d'observation et de suivi de l'évolution du trait de côte (qui "s'appuiera en priorité sur les initiatives déjà en place"). La décision de réaliser cette cartographie pourrait soit passer par le biais législatif (à condition de la glisser dans la proposition de loi sur la gestion du risque de submersion marine en cours de lecture à l'Assemblée nationale), soit par la voie d'une circulaire.
Le député estime que les dispositifs existants de défense contre la mer ont été "parfois très efficaces mais qu'ils ont eu pour conséquences de déplacer les zones d'érosion". Il propose donc de conditionner l'autorisation de tels travaux à la réalisation d'une étude d'impact et de ne plus en délivrer aux particuliers. Il resterait possible de le faire à des associations autorisées, des établissements publics et des collectivités. En outre, le démantèlement de certains anciens ouvrages doit être envisagé. Souvent abordées "sous un angle très technique et ponctuel", les interventions sur le trait de côte méritent d'être mieux inscrites dans les documents de planification, d'aménagement ou gestion des risques. Et de profiter de visions partagées qui restent à renforcer entre collectivités de différents niveaux (régions-communes) et l'État, gestionnaire du domaine public maritime mais pas seulement. Seul préalable à "des aménagements opérationnels", ce "diagnostic partagé" peut déboucher sur la décision, dans le plan local d'urbanisme (PLU), "d'élargir la bande littorale des 100 mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l'érosion des côtes le justifient".
La relocalisation, cette inconnue
Mieux gérer la frange côtière pourrait vite conduire à déplacer des activités, des biens ou des populations. Mais il règne dans le domaine une "grande incertitude" juridique, pratique et une "très faible acceptabilité sociale". Ce rapport suggère donc de développer l'expérimentation via un appel à projets à lancer début 2012. La méthodologie manque et "sur la base des retours de l'expérimentation", un guide national clarifiant les choses serait pertinent à réaliser. "Il est par ailleurs nécessaire de préciser le mandat des établissements publics fonciers (EPF) afin qu'ils puissent intervenir dans la préparation du déplacement des activités, pour le compte d'un maître d'ouvrage public (collectivité) avec engagement de rachat du foncier, dans le cadre d'un projet d'aménagement."
La communication au public est également un domaine nécessitant "une forte implication des élus locaux". Car l'information existe mais, comme le pointe le rapport, "elle se fait essentiellement par des vecteurs législatifs sur des supports métiers qui, bien qu'étant à destination du public, manquent de lisibilité en ce qui concerne les risques littoraux". Enfin, en termes de financement des opérations à mener, il est recommandé de conserver le système actuel (la charge des travaux incombe en premier lieu aux propriétaires protégés) tout en précisant les modalités d'intervention de l'Etat (concentration des efforts sur les zones à forte érosion). Pour étudier, en lien avec les comités de bassins, les dossiers sollicitant la labellisation du plan submersions rapides, des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) ou des financements "gestion du trait de côte" du ministère de l'Ecologie, il est préconisé de créer des commissions régionales.
