Gaspillage, sans-abri, inclusion : le gouvernement lance trois nouveaux "contrats à impact social"

Plutôt discrète depuis sa prise de fonction, la secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, est entrée en matière, mercredi soir, en annonçant le lancement de nouveaux "contrats à impact social" pour permettre de financer des programmes sociaux ou environnementaux via des appels à projets dotés chacun de 10 millions d’euros.

Un premier appel à projets est lancé avec l'Ademe dès ce jeudi 24 septembre pour "faire émerger des solutions innovantes pour le réemploi et la réduction des déchets et contre le gaspillage", précise le secrétariat d'État, dans un communiqué. Les candidats ont jusqu’au 23 décembre 2020 pour déposer leur projet sur le site dédié.
"Il est temps de mettre la finance au service de l’économie sociale et solidaire, souligne Olivia Grégoire, citée dans le communiqué. Il n’en va pas de la survie de l’ESS mais de sa capacité à dépasser ses frontières pour le bien commun."

D’autres appels à projets seront lancés "dans les prochains mois", l’un par le ministère du Travail sur l’inclusion dans l’emploi, l’autre par le ministère de la Cohésion des territoires sur le "sans-abrisme", avec une enveloppe de 10 millions d’euros pour chacun d’eux.

Apparus en Angleterre il y a dix ans sous le nom de "Social Impact Bonds", les contrats à impact social ont été introduits en France en 2016. Il s’agit concrètement de faire financer par un investisseur privé (fondation, banque…) une action sociale innovante portée par un acteur de l’ESS pour laquelle la puissance publique ne veut ou ne peut pas s’engager. Le risque financier est ainsi porté par l’investisseur privé, mais en cas de réussite, il est remboursé "en fonction des résultats obtenus selon des indicateurs fixés au préalable", précise le secrétariat d’État. En quatre ans, seulement huit contrats de ce type ont été signés mais un seul a été finalisé, avec Wimoov, pour le retour à l'emploi des personnes peu mobiles, indique l’AFP. Le dispositif envisagé par le gouvernement a été amélioré sur la base des recommandations du rapport Lavenir d’octobre dernier.

"Je veux faire de ces passerelles la clé de voûte de mon ministère, dans une logique où l’économie sociale et solidaire n’est plus un prétexte de communication mais un véritable partenaire économique", souligne la secrétaire d’État.