Economie sociale et solidaire - Contrats à impact social : quatre premiers projets ont été identifiés
Suite au lancement en mars dernier de l'appel à projets sur les contrats à impact social (voir notre article du 17 mars 2016), quatre premiers projets ont été identifiés comme pouvant faire l'objet d'expérimentations, selon un communiqué du secrétariat d'Etat en charge de l'économie sociale et solidaire (ESS) du 5 juillet. Pour rappel, les contrats à impact social sont destinés à financer des projets innovant socialement, "amorcés sur des fonds privés et dont le succès déclenche un remboursement à terme par la puissance publique". Un tel contrat à vocation à mettre en lien quatre types de partenaires : une association – ou une entreprise sociale ayant un autre statut -, une collectivité publique - Etat ou collectivité locale -, un investisseur et un évaluateur indépendant.
Parmi les huit projets présentés avant le 30 juin, quatre ont été pré-sélectionnés "du fait à la fois de leur caractère innovant et du degré d’aboutissement du montage présenté". Il s'agit d'un programme de prévention du décrochage scolaire dans des territoires ruraux ou des quartiers prioritaires, proposé par Passeport Avenir. En lien avec le conseil départemental du Nord, la Sauvegarde du Nord porte un programme destiné à "intensifier l’action éducative en milieu ouvert afin de réduire le nombre de placements d’enfants". Le troisième projet, porté par l'Adie, vise à déployer de nouvelles modalités d'accompagnement entrepreneurial, "sur place, au plus près des besoins", pour des personnes en difficulté habitant dans des zones rurales isolées. Enfin, "Impact Partenaires propose un soutien à la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville".
Des objectifs portant sur l'impact social plutôt que sur des économies
A l'issue d'une "phase complémentaire d’instruction et d’échange avec les parties prenantes", et d'une éventuelle contractualisation, ces expérimentations pourront le cas échéant démarrer, a priori dans les trois prochains mois selon le cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'ESS. Ce dernier indique que certains porteurs de projets ont proposé de déployer leur expérimentation à l'échelle locale ou nationale et que des consortiums impliquant l'Etat et plusieurs collectivités pourraient être envisagés. Les projets portent sur un budget de un à deux millions d'euros. A ce stade, aucun plafond n'a été fixé concernant le taux de "prime" destiné à compenser, en cas de réussite du projet, le risque pris en charge par l'investisseur. Toujours selon le cabinet de Martine Pinville, il ne s'agirait pas de corréler cette prime à la réalisation d'économies par les pouvoirs publics, mais plutôt à l'atteinte d'objectifs permettant d'observer un "changement sociétal". Ainsi, dans l'exemple de la Sauvegarde du Nord, l'objectif serait certes d'éviter des placements – et de permettre ainsi au conseil départemental de réaliser des économies -, mais les objectifs formalisés et l'évaluation concomitante porteraient sur les dynamiques observées dans les parcours des enfants accompagnés.
Une trentaine d'organisations auraient manifesté leur souhait de déposer un dossier d'ici le 30 janvier 2017, quatrième et dernière date butoir de l'appel à projets.
