ESS : le gouvernement veut donner un nouvel élan aux contrats à impact social

Le gouvernement a annoncé ce jeudi 7 mars avoir commandé un rapport sur les moyens de développer en France les contrats à impact social (CIS), qui permettent de faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés, un dispositif jugé encore trop "timide".
Une mission en ce sens a été confiée à Frédéric Lavenir, le président de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) - qui propose du microcrédit à des personnes pour qu'elles créent leur entreprise ou s'insèrent durablement dans l'emploi -, a précisé dans un communiqué le haut-commissaire chargé de l'économie sociale et solidaire (ESS), Christophe Itier.
Invité à travailler sur cette mission en concertation avec "l'ensemble des parties prenantes (ministères, investisseurs, opérateurs tiers-payeurs, évaluateurs, collectivités territoriales)", Frédéric Lavenir "devra rendre ses premières conclusions avant l'été pour une mise en oeuvre accélérée", a précisé Christophe Itier.

Lever les freins

Les CIS, déclinaison française des "social impact bonds" développés dans certains pays européens, visent à répondre à des besoins sociaux en faisant financer par un investisseur privé (fondation, banque...) des actions de prévention innovantes imaginées par des acteurs sociaux (associations, entreprises solidaires).  En cas de succès du projet, selon des critères et objectifs fixés au départ et vérifiés par un évaluateur externe, l'État ou une collectivité locale s'engage à rembourser l'investisseur, "à proportion de l'impact social objectivement constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées". Sinon, ce dernier peut perdre sa mise, en totalité ou en partie.
Ce type d'outils "se développe fortement en Europe et dans le monde" mais de manière encore "timide en France, du fait de plusieurs freins qu'il convient de lever", relève Christophe Itier.
La mission devra notamment réfléchir à des efforts "de simplification administrative et de standardisation technique" des montages juridiques, y compris si cela implique des mesures législatives ou réglementaires. Il s'agira aussi de "rationaliser l'ingénierie financière" et de définir "les conditions et modalités de mise en place d'un 'fonds commun'" sur le modèle des "Outcomes fund" étrangers. L'élaboration d'une "boîte à outils" et la diffusion de bonnes pratiques est aussi préconisée.

Trois nouveaux contrats signés

Seuls six CIS ont été mis en place jusqu'à présent en France, dont trois ont été officialisés ce jeudi par les services du haut-commissaire. Ces trois nouveaux contrats sont conclus avec des associations : la "Cravate solidaire", qui propose un accompagnement vestimentaire et un coaching personnalisé des personnes discriminées dans l'accès à l'emploi, "Wimoov", qui facilite le retour à l'emploi des personnes peu mobiles, et "Article 1", qui lutte contre le décrochage scolaire d'élèves boursiers issus d'un bac professionnel, en zones rurales. Pour la "Cravate solidaire" et "Wimoov", les conventions de subventions de l'État avaient été signées dès 2017, mais deux années supplémentaires ont été nécessaires pour "finaliser les conventions cadres entre tous les partenaires, (...) d'où la nécessité de rendre cela plus fluide", a précisé l'entourage de Christophe Itier.
Ces nouveaux contrats s'ajoutent aux trois contrats déjà opérationnels, conclus avec l'Adie, Apprentis d'Auteuil et Impact Académie.