Gaïa Territorial : la réhabilitation de friches industrielles comme levier d'attractivité territoriale
© Banque des Territoires
Contexte général : La réhabilitation des friches industrielles, un enjeu clé pour une gestion foncière durable
Définition
On entend par “friche” tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables.
La France a fait de la réhabilitation des friches industrielles un axe stratégique de sa politique d’aménagement du territoire pour répondre à un triple intérêt : économique, social et environnemental. Selon une étude menée en 2020 par le gouvernement, entre 90 000 et 150 000 hectares sont occupées par des friches industrielles en France, ce qui constitue un vivier de foncier considérable. Une grande partie de ces terrains peut alors être réhabilitée pour répondre aux besoins de réindustrialisation, de logements, d'infrastructures et de services publics sans empiéter sur de nouveaux espaces naturels ou agricoles.
Quelques chiffres
Selon le gouvernement, entre 90 000 et 150 000 hectares sont des friches industrielles
+ de 11 000 sites en friches répertoriés et caractérisés dans Cartofriches.
Le Nord, La Charente et La Seine-Maritime comptent le plus de friches avec respectivement 1487 friches, 1129 friches, 840 friches (source Sogefi)
Dans le cadre de l’objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) d'ici 2050, adopté par la France dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les collectivités locales doivent repenser leur stratégie d’aménagement pour privilégier le réemploi des sols déjà artificialisés. La requalification des friches permet non seulement de préserver l'environnement en limitant l'étalement urbain, mais aussi de dynamiser l'économie locale en offrant des opportunités de développement urbain et industriel durables.
Pour soutenir les collectivités dans cette démarche et encourager la revitalisation des espaces délaissés, plusieurs dispositifs financiers et partenariats sont disponibles, parmi lesquels notre offre Gaïa Territorial.
L'offre Gaïa Territorial : un soutien dédié à la sobriété foncière
Conçue par la Banque des Territoires, l’offre Gaïa Territorial se présente sous forme de prêt et vise à accompagner les acteurs publics dans leurs projets de réhabilitation des friches industrielles, de préservation des espaces naturels et agricoles et de réduction de l’artificialisation de leurs sols.
Pour répondre à ces enjeux, l’offre Gaïa Territorial propose des conditions de financement attractives, couvrant jusqu'à 100 % du besoin d'emprunt. La durée du prêt est modulable, s’adaptant ainsi à chaque projet, qu’il s’agisse de financements à court terme (de 0 à 15 ans) ou à long terme (de 15 à 60 ans). De plus, les acteurs publics bénéficient de l’exonération des indemnités de remboursement anticipé en cas de revente du terrain, offrant une flexibilité financière pour tous ces projets de développement.
L’ancienne friche industrielle Butagaz : un carrefour d’attractivité
© © M. Petitimbert
La Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) a entrepris la transformation de l'ancienne friche industrielle Butagaz, classée SEVESO, en zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Bollène. Ce projet incarne un modèle de reconversion de site industriel pour revitaliser l’économie locale tout en limitant l’artificialisation des sols.
Chiffres clés
Coût total du projet : 3,4 M€
Prêt GAIA Territorial : 1,5 M€ (5 ans, avec 2 ans de différé)
Surface totale de la ZAE : 78 761 m2 avec 5 entreprises
Située à l’intersection de quatre départements (Vaucluse, Drôme, Ardèche et Gard), la CCRLP bénéficie d’une localisation stratégique à proximité des grands réseaux autoroutiers et ferroviaires, renforçant son potentiel de développement économique. La commune de Bollène, marquée par un passé industriel et lauréate du programme « Petites Villes de Demain », s’inscrit également dans cette dynamique d’attractivité.
L'ancienne Société des Fours à Chaux : une friche industrielle transformée en plein cœur de ville
Anciennement, la Société des Fours à Chaux (SFAC) fabriquait des modules en béton préfabriqués destinés à la construction, aux grandes surfaces de bricolage, aux voiries et aux réseaux. Cette activité a été délocalisée.
Le projet de réhabilitation de sa friche et de la carrière de calcaire attenante s’inscrit alors dans le renouvellement du secteur Jeanne Jugan / Fours à Chaux / Doyenné.
© @alterpublic
Pilotée par la Société Publique Locale (SPL) Alter Public, notamment portée par le Maine-et-Loire et d'Angers Loire Métropole, cette démarche vise à revitaliser cet espace industriel en plein cœur de ville, avec le respect de l’objectif "zéro artificialisation". En résorbant la friche industrielle et grâce à sa revalorisation, ce projet d’envergure contribuera à créer une continuité urbaine entre les quartiers Saint-Serge et Monplaisir.
Le coût total du projet est estimé à 2,2 millions d’euros, que nous avons entièrement financé, réparti sur une durée de 10 ans. Ce soutien garantit que le projet de réhabilitation du secteur SFAC puisse intégrer une dimension environnementale (dépollution des sols, plantations, préservation de la biodiversité) et sociale, avec une mixité d’usages.
Les grandes étapes du projet
Depuis 2021, la SPL Alter Public a été mandatée pour mener ce projet divisé en plusieurs étapes :
Réalisation d’études pré-opérationnelles (mandat d’études) : analyse approfondie du site pour identifier les possibilités d'aménagement respectant les impératifs écologiques ;
Acquisition de la friche de l’ancienne SFAC via une convention d’action foncière ;
Aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement.
À terme, les aménagements réalisés seront cédés après travaux. En effet, le projet prévoit des espaces avec diverses activités économiques, tels que des logements, des équipements publics et des commerces de proximité. Cette mixité permettra au quartier de devenir un espace de vie dynamique, attractif, tout en respectant les engagements de sobriété foncière.
