France ruralités : les départements sur la réserve

Le plan France ruralités présenté jeudi 15 juin par Élisabeth Borne, après des mois de préparation, n'a qu'à moitié convaincu les départements. "Je regrette qu’une politique volontariste d’aménagement du territoire n’ait pas été proposée afin de répondre aux difficultés profondes des territoires ruraux", a réagi Bruno Faure, président du département du Cantal et de la commission Politiques territoriales et Ruralité de l'association Départements de France, dans un communiqué du 16 juin. Selon lui, ce plan censé prendre la suite de l'Agenda rural lancé par Édouard Philippe en 2019, "n’apporte pas de réponses à certains projets structurants" dont l'association dresse la liste. Elle demande ainsi, pêle-mêle, de renforcer le soutien aux lignes aériennes d’aménagement du territoire, d'engager un programme d’investissement pour moderniser les petites lignes ferroviaire ainsi qu'un programme d’investissement pour moderniser les hôpitaux de proximité, de mieux prendre en compte des spécificités de la ruralité dans les moyens alloués aux écoles et collèges, de développer l’accès à l’enseignement supérieur ou encore d'achever la couverture des territoires ruraux après le premier new deal de la téléphonie mobile… Les départements demandent encore de "sauvegarder un droit à construire" dans le cadre de la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette", ce qui devrait être le cas avec la "garantie rurale" aujourd'hui acquise.

Confier aux départements un "chef de filât" en matière d'ingénierie

Concernant le nouveau programme d'ingénierie Villages d'avenir, né d'une proposition de l'Association des maires ruraux, Départements de France considère qu'il est "positif que l’État renforce les moyens mis à disposition du bloc local", mais demande de "ne pas créer de situation de concurrence stérile qui multiplierait les guichets et fragiliserait les structures d’ingénierie déjà présentes sur le terrain". Alors que le dispositif doit se traduire par la création de 100 postes de chefs de projets en sous-préfecture, l'association rappelle en effet que les conseils départements déploient déjà une offre d'ingénierie conséquente qui a "permis de combler depuis longtemps le désengagement de l’État sur le terrain". Ils préfèreraient donc que l'État vienne "renforcer l’action des départements dans une logique de véritable décentralisation" et leur confie un "chef de filât" dans ce domaine, en cohérence avec les préfets.

Pour ce qui est de la dotation "biodiversité" portée de 42 à 100 millions d'euros, comme le réclamait le Parlement rural, les départements "regrettent fortement de ne pas pouvoir bénéficier de ce dispositif réservé aux communes".

Départements de France se réjouit de la pérennisation des zones de revitalisation rurale (ZRR) – même si les conditions de celle-ci sont renvoyées à une concertation – et du classement intégral des six départements en déprise démographique depuis 1999. L'association "sera cependant très attentive à la traduction législative de cette annonce".

"Il y a aujourd’hui une fracture territoriale et sociale qui s’accroît entre les Français vivant en zone rurale et ceux qui vivent dans des zones urbaines et périurbaines. Leur sentiment d’abandon et parfois de déclassement ne peut plus être ignoré", a commenté François Sauvadet, président de Départements de France, cité dans le même communiqué.