La Première ministre dévoilera le plan France Ruralités d'ici mi-juin

En attente depuis le mois de janvier, le plan France ruralités sera dévoilé par la Première ministre d'ici quelques jours. Sans doute le 9 juin, a annoncé la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, vendredi 2 juin, à l'occasion des assises de l'Association des petites villes de France, à Millau (Aveyron). Quelques jours après son déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) pour la première session territoriale du Parlement rural, la ministre a fourni des détails supplémentaires sur ce programme très attendu par les maires ruraux qui demandaient depuis des mois un programme de revitalisation équivalent au programme Petites Villes de demain lancé en 2019. D'ailleurs, pour Dominique Faure, il s'agit bien d'un "prolongement de Petites Villes de demain", qui permettra d'apporter "un accompagnement en ingénierie à tous les villages". Quelque "28.000 communes" seront concernées, a-t-elle fait savoir. De quoi leur "permettre de voir éclore quelques projets à la maille de leur population et de leur budget".

France Ruralités reposera sur un nombre limité de thématiques comme le logement, la santé, la mobilité et la culture et le patrimoine. Il comportera "six ou sept sujets lisibles", a-t-elle précisé, insistant tout particulièrement sur la question des logements vacants, prenant l'exemple de la commune de Lavardac, dans le Lot-et-Garonne, qui comporte 200 logements vacants pour une population d'un peu plus de 2.000 habitants. "On a pas mal reproché à l'Agenda rural ses 181 mesures, c'est ce manque de lisibilité qu'on a essayé de corriger", a-t-elle souligné.

ZRR, ingénierie, aménités...

À côté de ce paquet de mesures, le plan s'appuiera sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2024, comme l'avait annoncé Élisabeth Borne lors du dernier Congrès des maires. Mise sous pression par les sénateurs qui viennent de déposer deux propositions de loi, la ministre a indiqué que la réforme reposerait sur deux critères – la densité de population et la richesse – et qu'elle ciblerait entre 14.000 et 15.000 communes, contre 17.700 aujourd'hui. Soit 10.000 de moins que la proposition du sénateur LR Rémy Pointereau (voir notre article du 31 mai 2023). Autre annonce importante : la réforme comportera l'intégration de droit des six départements ruraux les plus fragiles qui sont en déprise démographique depuis plus de vingt ans.

France Ruralités prévoit aussi un nouveau programme d'ingénierie piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), reposant sur 100 chefs de projets qui seront déployés en préfecture, "à côté de la DDT et des services de l'État". Ils interviendront à la demande des élus pour établir un "prédiagnostic", "faire de l'ingénierie".

Enfin, quatrième axe de France ruralités : "la rémunération des communes qui détiennent des aménités rurales". "L'idée est de largement élargir le spectre des communes qui pouvaient bénéficier de la dotation biodiversité", notamment pour celles qui plantent ou ont des forêts, a expliqué Dominique Faure, car "ce sont nos puits de carbone". Portée de 20 à 40 millions d'euros en 2023, cette dotation sera "encore doublée" par le plan France Ruralités. Ce sera la seule indication financière de ce plan alors que de nombreux maires de petites villes ont alerté, lors de ces assises, sur le "mur d'investissement" devant lequel ils se trouvent pour faire face aux transitions en cours, notamment écologique. De ce côté, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a pu leur confirmer, le 1^er juin, la pérennisation du fonds vert. Dans leur résolution finale, les maires de petites villes ont demandé à l'État "un réel effort de simplification et de clarification afin de faciliter l'accès des petites villes à ce fonds".