Fonction publique territoriale - Fort recul des arrêts-maladie d'un jour, probablement lié au jour de carence
La mise en place à partir du 1er janvier 2012 du jour de carence dans la fonction publique aurait eu pour effet un fort recul, l'année dernière, de la part des arrêts d'un jour dans l'ensemble des arrêts de travail pour maladie ordinaire de la fonction publique territoriale, constate la société Sofcap, spécialiste de l'assurance des personnels des collectivités territoriales. Cette proportion a chuté de 43,2% par rapport à 2011, indique-t-elle dans une étude. Un mouvement de baisse, certes moins significatif, est enregistré par ailleurs pour la proportion des arrêts de travail de deux jours (-18%) et trois jours (-12,2%). Du coup, le jour de carence a fait baisser sensiblement les arrêts de travail pour maladie ordinaire de moins de quinze jours. "Moins d'agents se sont arrêtés, moins souvent et moins longtemps", résume Sofcap.
Parce que le premier jour d'arrêt de travail n'est plus payé, les agents territoriaux font le choix de venir au travail malgré la maladie, ou ils posent un jour de congé en lieu et place d'un arrêt maladie, estime la société.
Les employeurs publics n'ont pas forcément tiré de la situation d'importantes économies budgétaires. Le poids des arrêts de un à trois jours dans le coût des indemnités journalières est, en effet, très limité (2,9% en 2012). Mais les collectivités ont peut-être tiré parti de l'instauration du jour de carence, du fait qu'elles ont eu moins à subir cette source de "désorganisation" des services, qui est "préjudiciable à la qualité du service rendu", comme le rappelle Sofcap.
A la différence des arrêts d'une durée d'un jour, les arrêts de moyenne et longue durée ont fortement progressé l'année dernière. Ceux de 31 à 90 jours ont ainsi augmenté de 34%. Or, leur coût représente un tiers du coût des absences pour raisons de santé des agents territoriaux.
Le jour de carence aura encore des effets sur l'absentéisme en 2013. En sachant qu'il devrait ensuite disparaître au 1er janvier 2014. Le gouvernement s'est, en effet, engagé, dès le 20 février dernier, à supprimer cette mesure. Ce qu'il devrait faire en fin d'année, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (lire notre article du 21 février 2013).
