Sports - Football professionnel : le Sénat lance une dernière bouteille à la mer
Le Sénat vient de publier un nouveau rapport d'information sur la gouvernance du football. Mais après l'adoption de la loi sur le sport professionnel, ses propositions risquent de rester lettre morte. Le rapport péche aussi par défaut, en omettant de traiter les principales questions qui nourrissent les débats entre clubs professionnels et collectivités territoriales, telles que la redevance des stades ou l'accès des clubs à la propriété des stades.
Vous reprendrez bien un rapport sur le sport professionnel ? Ces dernières années, cette question a particulièrement intéressé les parlementaires. En 2013, le Sénat produisait le rapport "Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts". Un an plus tard, la Haute Assemblée publiait "Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ?" L'Assemblée nationale n'a pas été en reste. En 2013, à quelques jours d'intervalle, elle présentait un premier rapport consacré à la politique de soutien au sport professionnel et aux solidarités avec le sport amateur, et un second portant sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français. Parallèlement, le ministère des Sports lançait une mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur, qui rendait ses conclusions en novembre 2013. Début 2016, la Grande Conférence sur le sport professionnel français, mise en place par Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, mobilisait fédérations, clubs et personnalités qualifiées. Ses travaux suivaient ceux de la commission pour un football durable, présidée par Jean Glavany, datant de 2014. Enfin, on découvrait dernièrement que l'inspection générale des Finances (IGF) et l'inspection générale de la Jeunesse et des Sports (IGJS) avaient consacré une large place au sport professionnel dans leurs travaux sur les "Leviers de la puissance publique dans le développement de la filière économique du sport".
Un rapport après la bataille ?
Après l'adoption définitive, le 15 février dernier, de la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, on pensait le filon tari. Mais le Sénat joue les prolongations en publiant un nouveau rapport d'information sur la gouvernance du football, curieusement intitulé "Muscler son jeu". Curieusement, car ses dix-sept propositions arrivent après la bataille, car ses préconisations semblent déborder du domaine de compétence du Parlement, et car ce qui pourrait relever de la compétence du Parlement, à savoir les relations entre les pouvoirs publics et le football professionnel, est à peine mentionné et ne fait l'objet d'aucune proposition.
Enregistré à la présidence du Sénat une semaine après l'adoption de la loi sur le sport professionnel, ce rapport arrive effectivement après la bataille et restera lettre morte. D'autre part, on s'étonne que ce travail parlementaire trouve son origine dans un point de désaccord entre la Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) relevant du strict domaine sportif : la question de savoir combien d'équipes doivent faire l'ascenseur entre la Ligue 1 et la Ligue 2 à l'issue de chaque saison. D'où plusieurs propositions touchant à la gouvernance de la FFF, mais qui ne visent pas l'ensemble des fédérations, alors qu'il serait légitime de les voir toutes tendre vers un même modèle de gouvernance. D'autres propositions, sur les rapports entre FFF et LFP ou encore sur les règles d'organisation des clubs, visent des domaines traditionnellement régulés par les parties prenantes elles-mêmes et non par la loi.
En faveur du BEA pour les stades
Ce rapport ne dit rien, en revanche, sur un débat qui anime depuis des années les discussions entre clubs professionnels et collectivités territoriales : la redevance des stades. Les récents travaux de l'IGF et de l'IGJS, faisant état d'écarts de loyers payés par les clubs aux collectivités propriétaires des enceintes allant de 1 à 12, mettent en évidence une grave distorsion de concurrence entre protagonistes d'un même championnat professionnel, le tout méconnaissant les règles de droit public en la matière. Pour le Sénat, c'est une occasion manquée de rappeler élus locaux et responsables de clubs à leurs obligations.
Enfin, sur un sujet largement débattu dans tous les rapports cités plus haut, mais qui n'a toujours pas trouvé de solution à la hauteur des enjeux, à savoir l'accès des clubs à la propriété des stades, le rapport du Sénat n'ose formuler aucune proposition. Après avoir rappelé la seule innovation récente en la matière - l'extension de la garantie d'emprunt par les collectivités territoriales aux projets d'infrastructures sportives portés par les clubs -, il reconnaît que "tous les clubs professionnels de football ne sont pas, néanmoins, en situation de pouvoir devenir propriétaires de leur stade", et réaffirme la position de sa commission de la culture en faveur du bail emphytéotique administratif (BEA) "qui, du fait de sa longue durée, présente de nombreuses caractéristiques communes avec la propriété de plein exercice". Mais sans aller plus loin. Si ce nouveau rapport visait à jouer les prolongations, il eût fallu préciser qu'il ne s'agissait que d'un match sans enjeu...
