PLF2016 - Fonction publique : le Sénat à contre-courant du gouvernement
Lors de la discussion, le 3 décembre, de la mission du budget de l'Etat consacrée à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, la Haute Assemblée a supprimé les dispositions du projet de budget pour 2016 prévoyant la transformation d'une partie des primes perçues par les agents en points d'indice et l'unification des rythmes d'avancement dans les trois versants de la fonction publique. L'Assemblée nationale avait voté en faveur de ces dispositions proposées par amendement par le gouvernement et qui mettent en œuvre les décisions prises à la suite de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR, voir ci-contre notre article du 10 novembre 2015). Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, a regretté que les mesures ne prennent pas en compte la valeur professionnelle des agents. Il a aussi pointé leur coût, rappelant que selon la Cour des comptes, l'application de l'ensemble du projet d'accord coûterait 4,5 à 5 milliards d'euros par an pour l'ensemble de la fonction publique, à l'horizon 2020.
Trois jours de carence en cas d'absence pour maladie
Le Sénat souhaite au contraire que la fonction publique et en particulier celle de l'Etat se serre la ceinture. S'appuyant sur un rapport relatif à la masse salariale de l'Etat que la Cour des comptes a récemment remis à sa commission des finances (voir notre article du 11 septembre 2015), le rapporteur général pointe l'augmentation du temps de travail parmi les leviers d'économies à utiliser. "Une augmentation de 1% du temps de travail se traduirait par une économie de 700 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique", explique-t-il. Autre piste avancée par la droite : le ralentissement du rythme des promotions individuelles des agents publics, qui est le principal facteur du "glissement vieillesse technicité".
Enfin, le Sénat est attaché au jour de carence pour les maladies ordinaires dans la fonction publique. Il a déjà eu à maintes reprises l'occasion de le montrer. Mais l'Assemblée nationale a fait échec à toutes ses tentatives d'instauration de ce dispositif qui, rappelons-le, a été en place en 2012 et 2013. Mais sans se décourager, le Sénat a, lors de la discussion du PLF 2016, voté en faveur de trois jours de carence pour les agents publics. Selon les sénateurs, la mesure répond à un enjeu d'équité entre les secteurs privé et public et permettrait aux employeurs publics d'économiser 500 millions d'euros.
Le Sénat achèvera le 8 décembre prochain l'examen du projet de loi et se prononcera le même jour sur l'ensemble du texte. Le désaccord entre les deux assemblées étant très probable, le projet de loi retournera à l'Assemblée nationale, laquelle aura le dernier mot.
