Fonction publique - Arrêts maladie des agents : le Sénat vote l'instauration de trois jours de carence

Désormais à majorité de droite, le Sénat a voté le 2 décembre l'instauration de trois jours de carence pour les arrêts maladie des agents publics des trois fonctions publiques. Ce qui signifie que les agents malades ne percevraient pas leur rémunération pendant les trois premiers jours de leur congé maladie. Seraient exclus les congés de longue maladie et de longue durée ou les maladies d'origine professionnelle, ainsi que les accidents du travail.
Dans le cadre de l'examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, les sénateurs ont voulu ainsi aligner les règles régissant les arrêts maladie des fonctionnaires de celles qui sont appliquées aux salariés. Ceux-ci ont en effet trois jours de carence lorsqu'ils sont malades. Mais, près des deux tiers d'entre eux bénéficient d’une prise en charge des jours de carence par leur complémentaire santé au titre des conventions collectives, comme le reconnaissent d'ailleurs les sénateurs.
La mesure a un certain goût de déjà vu, puisque la majorité précédente avait voté un jour de carence pour les fonctionnaires. Appliquée en 2012 et 2013, la mesure a été supprimée par la gauche, à la demande de l'exécutif. Or, le bilan du jour de carence est positif, selon le Sénat. D'abord, il a permis de faire baisser l'absentéisme (avec, selon Sofaxis, une baisse de 43% des arrêts maladie ordinaire dans les collectivités territoriales en 2013). L'instauration de trois jours de carence générerait une économie de 500 millions d'euros par an pour les employeurs publics.
Les députés et les sénateurs ne devraient pas arriver à se mettre d'accord sur un texte commun. En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale devrait donc revenir sur la disposition adoptée par le Sénat. La droite avait en effet tenté de réintroduire un jour de carence à l'occasion de l'examen du PLF en première lecture. Mais en vain.