Logement - Financements aidés : une programmation ambitieuse qui se heurte à la conjoncture
La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et du logement (DGUHC) détaille dans la circulaire de cadrage du 4 juillet 2008 les principes régissant les financements aidés pour 2008 (voir, pour la circulaire 2007, notre article "Une circulaire qui dit tout ", 31 mai 2007).
Logements sociaux
L'objectif fixé par la loi du 5 mars 2007 est de tendre vers la production physique de 100.000 logements sociaux par an, dont 80.000 en prêts locatifs à usage social (PLUS) et 20.000 en prêts locatifs aidés d'insertion (PLAI). La DGUHC souhaite une réorientation de l'offre car "la production de logements est toujours massivement orientée vers les 3 et 4 pièces qui représentent déjà environ 75 % du stock des logements sociaux alors que la demande émane pour les deux tiers de ménages composés de personnes seules ou de couples sans enfants et de familles nombreuses". Elle demande aux préfets d'engager une réflexion sur ce point avec les collectivités locales, leurs groupements et les opérateurs sociaux. La DGUHC rappelle l'engagement de l'Union sociale pour l'habitant de mettre en vente 40.000 logements sociaux, auquel s'ajoute un engagement des entreprises publiques locales (EPL) pour 3.000 logements. Elle invite également les préfets à mobiliser les bailleurs pour développer des programmes en prêt social location-accession (PSLA) et à favoriser la réalisation de l'objectif de construire cette année 5.000 logements à 15 euros par jour.
Elle autorise l'application en zone A (agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français) et B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et autres îles), pour les bailleurs qui engagent un effort équivalent à celui de l'Etat, de taux de subvention plus importants que ceux de la circulaire de programmation pour 2004 qui sert toujours de référence. L'objectif est de tenir compte de la hausse du prix de revient des opérations entre 2004 et 2008 et des évolutions du taux du livret A depuis 2007.
Logement des personnes défavorisées et des populations spécifiques
La circulaire rappelle l'objectif de 15.000 logements indignes traités en 2008. La partie de la "ligne fongible" affectée au financement de la rénovation et du développement de l'offre d'hébergement d'urgence peut être ouverte "à tous les types d'hébergement, qu'ils soient d'urgence, de stabilisation ou d'insertion, avec ou sans statut CHRS, afin de favoriser la rénovation et l'humanisation de ces structures". Elle rappelle que 30% des logements financés en PLUS sont réservés aux ménages sous condition de ressources PLAI et invite les préfets à se rapprocher des collectivités et des bailleurs pour définir les ménages auxquels affecter les 20.000 logements en PLAI. Enfin, les nouvelles structures d'hébergement (CHRS, centres d'accueil de demandeurs d'asile...) pourront désormais être financées en PLAI, ce qui ferme leur financement sur la ligne d'urgence.
Rénovation urbaine
"En aucun cas, des opérations financées en PLUS et en PLAI sur les crédits de droit commun et donc réservées au développement de l'offre nouvelle (l'augmentation de l'offre), ne doivent servir à financer la reconstitution de l'offre de logements nécessaire pour compenser les démolitions." En attendant la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement, la circulaire maintient l'engagement de 2004 de financer chaque année 40.000 primes à l'amélioration des logements à usage locatif (Palulos). Un engagement largement dépassé en pratique puisque 57.000 Palulos ont été financées en 2007. Seul bémol aux objectifs ambitieux affichés par cette circulaire : le retournement de la conjoncture immobilière.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés pour 2008.
