Financement des infrastructures de mobilité : le programme de la prochaine conférence nationale dévoilé

Destinée à rassembler plus de 50 participants, "Ambition France Transports" est la première conférence nationale dédiée au financement des infrastructures de transports depuis 20 ans, a souligné ce 16 avril le ministère chargé des transports dans un communiqué. Annoncée par le Premier ministre, François Bayrou, le 14 janvier dernier (lire notre article) et organisée par le ministre chargé des transports, Philippe Tabarot, elle sera présidée par l’un de ses prédécesseurs, Dominique Bussereau (lire notre article) et associera des élus, des acteurs publics et privés, des experts, des fédérations professionnelles et des collectifs représentant les usagers pour définir un nouveau modèle de financement des infrastructures de transports à horizon 2040.

"Contexte budgétaire contraint"

"Ce nouveau modèle doit permettre de faire face aux investissements conséquents nécessaires ces prochaines années pour répondre aux besoins croissants de mobilités des Français, moderniser et régénérer les réseaux, accélérer la décarbonation du secteur le plus émetteur de CO2 dans notre pays", met en avant le ministère. La réflexion "tiendra compte du contexte budgétaire contraint" du pays, souligne-t-il, alors que le gouvernement vient d’annoncer une réduction de 6% des dépenses en cinq ans pour espérer ramener le déficit public sous 3% en 2029, contre 5,8% en 2024 (lire notre article). Elle intégrera la question de l’arrivée à terme des concessions autoroutières, entre 2031 et 2036. "Cette échéance constitue une opportunité stratégique pour repenser le mode de gestion des autoroutes et envisager de nouvelles affectations de ressources", estime le ministère, ce qu’avait déjà souligné le président de la SNCF lors d’une audition en octobre dernier à l’Assemblée nationale (lire notre article).

"Discussions sans tabou"

"Ambition France Transports est un moment décisif pour bâtir, collectivement, un nouveau modèle de financement des mobilités, a déclaré Philippe Tabarot. Après la phase de reconstruction de nos modes de transports après-guerre, puis une première phase de modernisation des réseaux dans les années 1970, nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle ère. Développement de l’offre de mobilités, régénération des réseaux existants, prise en compte de l’urgence écologique : face à ces défis, nous devons plus et mieux investir." "Avec le Premier ministre, nous avons souhaité une démarche ouverte, associant les collectivités, les opérateurs, les fédérations, les usagers… pour des discussions sans tabou", a souligné le ministre à propos de la conférence qui se déroulera sur dix semaines.

Quatre ateliers thématiques

La plénière d’ouverture qui se tiendra le 5 mai à Marseille présentera les enjeux de la conférence et les grandes perspectives qui guideront les travaux. Quatre ateliers thématiques se réuniront tout au long de la conférence. Ils seront animés par des groupes de travail rassemblant l’ensemble des acteurs du secteur des transports : collectivités locales, autorités organisatrices de la mobilité, opérateurs, experts, parlementaires et usagers. Le premier atelier, intitulé "Modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des services express régionaux métropolitains (Serm)" portera sur l’équilibre financier actuel des AOM, les pistes de nouvelles recettes, le financement des mobilités en milieu rural et le développement des modes actifs. Le deuxième, dédié au financement des infrastructures routières, analysera les besoins de financement à court terme pour les réseaux non concédés, les investissements nécessaires à moyen terme, le bon niveau de tarification à l’issue des concessions, ainsi que les futurs modèles de gestion autoroutière. Le troisième, sur les infrastructures et services ferroviaires de voyageurs, devra préciser les besoins pour la régénération du réseau et la vision souhaitée des dessertes territoriales en TGV. Le quatrième sera consacré au report modal et au transport de marchandises. Il traitera des investissements nécessaires pour favoriser le transport de marchandises vers des modes décarbonés, de l’amélioration de la compétitivité du fret ferroviaire et fluvial, et des leviers pour accélérer l’électrification des poids lourds.

Rapport général remis à la mi-juillet au Premier ministre

Trois journées seront ciblées sur les attentes de la société civile, les nouveaux financements et l’innovation. Une première se tiendra au Cese, à la mi-mai. Associations environnementales, partenaires sociaux et représentants du monde associatif seront invités à exprimer leurs attentes et propositions. Une deuxième, organisée au ministère de l’Économie réunira d’ici la fin mai les acteurs économiques et financiers afin d’explorer les leviers de financements innovants. Une troisième, qui se tiendra à l’hôtel de Roquelaure à la mi-juin portera sur les innovations capables de transformer les transports en France. "Un sommet de l’intelligence artificielle appliquée aux mobilités permettra d’examiner les contributions concrètes de l’IA et des technologies émergentes, en particulier à la qualité de service, la compétitivité et la sécurité", a précisé le ministère.

Début juillet, une "réunion de convergence" est prévue pour "mettre en cohérence" les conclusions des ateliers. À la mi-juillet, un rapport général sera remis au Premier ministre, synthétisant les trajectoires associées aux différents scénarios dégagés par les quatre ateliers. 

Pour nourrir ce rapport et compléter les travaux des ateliers et séquences thématiques, une plateforme de consultation a été mise en ligne ce mercredi 16 avril. L’objectif est de recueillir les contributions de l’ensemble de l’écosystème des transports désireux de participer aux débats.