Fonction publique territoriale - Filières animation et sportive : légères retouches du cadre statutaire
Un décret paru le 13 octobre précise les missions des animateurs territoriaux (catégorie B) et de leurs adjoints (catégorie C), lorsque ceux-ci interviennent dans le domaine de la médiation sociale. Les animateurs territoriaux "peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public", prévoit le texte. Les adjoints territoriaux peuvent participer à cette mission, "sous la responsabilité d'un animateur territorial ou d'un agent de catégorie A".
Par ailleurs, le décret procède au toilettage des dispositions réglementaires relatives aux concours d'adjoint territorial d'animation et d'animateur territorial. Les modalités relatives aux concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B) sont, elles aussi, légèrement modifiées. Pour chacun des cadres d'emplois concernés, la liste des diplômes requis pour être candidat aux concours est remplacée par la référence à un titre ou un diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Le décret s'applique à compter du 1er novembre prochain. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis quasiment à l'unanimité un avis favorable à ce texte, lors de sa séance du 18 janvier dernier.
Référence : décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
