Fonction publique - Animateurs territoriaux : le décret sur le nouveau cadre d'emplois est paru
Après les techniciens territoriaux et les chefs de service de police municipale (lire nos articles ci-contre), les animateurs territoriaux basculent à leur tour dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B créé par les décrets-cadre du 22 mars 2010. Comme auparavant, le cadre d'emplois des animateurs comprendra trois grades. Mais les appellations de deux de ces grades changent. Elles sont calquées sur les appellations des grades de la filière technique. Il faudra donc désormais parler des animateurs, animateurs principaux de 2e classe et animateurs principaux de 1ère classe.
Par rapport au précédent décret du 31 mai 1997, les missions des animateurs territoriaux évoluent peu. Ils "interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain". En outre, "ils peuvent participer à la mise en place de mesures d'insertion. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs". Les seules nouveautés sont l'ajout du domaine de la cohésion sociale et de la possibilité pour les animateurs du 2e et du 3e grade d'être adjoints au responsable de service.
Rappelons-le, la réforme de la catégorie B, qui doit s'appliquer à tous les cadres d‘emplois au plus tard à la fin de l'année, a pour but d'améliorer le déroulement de carrière des agents, d'une part, et de simplifier l'architecture des cadres d'emplois, d'autre part. Le décret précise donc les différents échelons auxquels les agents vont être reclassés du fait de la réforme.
Des concours professionnalisés
Ensuite, s'agissant du recrutement des animateurs territoriaux, le décret apporte un certain nombre de changements, dont les principaux concernent la promotion interne dans les deux premiers grades. Pour l'accès au grade d'animateur, la promotion interne résulte du choix de l'employeur. Elle concerne les adjoints d'animation principaux de 1re classe et de 2e classe comptant 10 ans de services effectifs (contre 15 actuellement) en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont 5 années au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. L'accès au 2e grade par la voie de la promotion interne interviendra après examen professionnel, ce qui constitue une innovation. Les candidats devront attester une durée de services effectifs d'au moins 12 ans, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat. Sur ces 12 années, ils devront avoir effectué au moins 5 années dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
Le recrutement des animateurs territoriaux s'effectue par la voie de concours (externe, interne et troisième concours), ceux-ci permettant l'accès au 1er et au 2e grade. Un autre décret également publié le 22 mai au Journal officiel détaille la nature des épreuves pour les deux niveaux de recrutement et prévoit leurs modalités d'organisation. Le groupe de travail du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a contribué à l'élaboration de ces dispositions a fait le choix d'épreuves plus adaptées à des candidats déjà entrés dans la vie active.
Trois autres décrets publiés au journal officiel du 22 mai tirent les conséquences de la création du nouveau cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Ils portent respectivement sur : les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur principal de 2e classe ; les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur principal de 2e classe ; les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur principal de 1re classe.
Thomas Beurey / Projets publics
Références : décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ; décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux ; décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ; décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ; décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.
