Fonction publique territoriale - Avis favorable du CSFPT sur plusieurs textes... sauf sur les animateurs territoriaux
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté lors de sa séance plénière de la matinée du 30 juin un projet de décret relatif à la rémunération des agents participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans la fonction publique territoriale (projet de décret à télécharger ci-contre). Le texte prévoit que le montant de la rémunération des agents est déterminé "en fonction soit du nombre d'heures réelles consacrées à ces activités, soit d'un équivalent horaire correspondant à la charge estimée, soit du nombre de copies corrigées ou du nombre de dossiers instruits". Un arrêté ministériel déterminera la rémunération correspondant à chaque activité. Sachant que pour la formation, il sera tenu compte "de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée et du niveau d'expertise des intervenants ou du public destinataire". Pour la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, la rémunération des agents sera fonction de critères comme la difficulté de l'activité ou le niveau de recrutement. Le projet de décret entrera en vigueur le 1er septembre prochain.
Le CSFPT a également rendu un avis favorable à un projet d'ordonnance et à un projet de décret concernant des collectivités d'outre-mer. Ils concernent l'application du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française et celle des emplois fonctionnels de direction dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
En application de la réforme de la catégorie B, cinq textes modifiant le cadre d'emplois des animateurs territoriaux devaient être examinés lors de la séance (le principal d'entre eux figure ci-contre en téléchargement). Mais ces derniers jours, la pression a monté au sujet de ces textes. L'une des dispositions passe très mal chez les représentants syndicaux. Elle affirme que les fonctionnaires ayant satisfait à un examen professionnel pour l'avancement au grade d'animateur-chef et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du décret, conservent le bénéfice de cet examen pour une durée limitée de trois ans. "On prive l'autorité territoriale de la possibilité de faire elle-même de la gestion des ressources humaines", s'insurge le CSFPT. L'examen des textes a donc été reporté à la prochaine séance du conseil supérieur, qui aura lieu le 29 septembre.
Les membres de l'instance consultative de la FPT devaient le 30 juin dans l'après-midi examiner le projet de réforme des retraites en présence du secrétaire d'Etat à la Fonction publique.
Thomas Beurey / Projets publics
