Filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment : la ministre de la Transition écologique annonce un moratoire
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, "lance la refondation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB)", a annoncé son ministère ce 20 mars.
Prévue par la loi antigaspillage (Agec) de 2020, la filière des PMCB a été mise en place dans la douleur fin 2022, avec l’agrément de quatre éco-organismes. Elle vise à "développer le réemploi et le recyclage de ces produits, mais également à réduire les dépôts sauvages de déchets du bâtiment, dont la gestion représente une charge très importante pour les collectivités territoriales", a rappelé le ministère. Selon lui, le secteur génère 42 millions de tonnes par an de déchets, soit l'équivalent de la totalité des déchets ménagers.
Mais les différents acteurs de la filière ont fait part de "difficultés" et pointé une "mise en oeuvre compliquée de certaines obligations comme la généralisation de la reprise gratuite", a-t-il souligné. Elle représente ainsi "une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux, sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans", en dépit de l'ouverture "de plus de 6.000 points de collecte" des déchets, "dont 1.800 reprennent tous les déchets".
Agnès Pannier-Runacher a donc décidé de refondre le système en menant une "étroite concertation" avec l'ensemble des parties prenantes, "afin de définir les conditions d’un déploiement de la filière plus adapté aux spécificités du secteur du bâtiment".
Pour mener ces concertations "dans les meilleures conditions", la ministre a "acté la mise en place d’un moratoire visant l’application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025", a annoncé le ministère. Le moratoire sera mis en œuvre "dans les prochaines semaines" et les concertations seront organisées par le ministère pendant le mois d’avril "afin d’identifier les propositions permettant la poursuite du déploiement de la filière", de façon à "optimiser les actions requises, tout en tenant compte de la capacité des différents acteurs à les mettre en œuvre".
Les 15 organisations professionnelles des filières "bâtiment" et "déchets" qui avaient appelé à un moratoire ont salué la décision de la ministre dans un communiqué. Elles disent vouloir s’engager "à contribuer activement à cette 'refondation de la REP PMCB'" et partager les mêmes objectifs : "recadrer le paramétrage du dispositif afin d’en assurer l’acceptabilité, la soutenabilité économique et la pérennité tout en maintenant le cap d’objectifs environnementaux ambitieux".
