Textiles sanitaires, emballages, déchets du BTP : Amorce dénonce "une série de mauvaises nouvelles" pour les collectivités

"Alors que sont générés 1,2Mt/an de textiles sanitaires à usage unique, 5,2 Mt/an d’emballages ménagers et 40 Mt/an de déchets du bâtiment, l’année 2024 s'est achevée sur des décisions gouvernementales catastrophiques pour l’économie circulaire", a déploré Amorce dans un communiqué ce 14 janvier. "Face à un retour en arrière et l’absence de soutien de l’État, les collectivités se retrouvent en première ligne pour gérer des défis environnementaux croissants sans les moyens adéquats", estime le réseau d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique qui y voit "une nouvelle étape dans le démembrement de la loi Agec".

Textiles sanitaires à usage unique : 98% des déchets maintenus à la charge des collectivités 

Celle-ci prévoyait ainsi la création d'une nouvelle filière de responsabilité du producteur (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique ou TS2U (lingettes, produits d’hygiène et de protection intime absorbants, équipements de protection individuelle, linges et vêtements jetables, dispositifs de soin ainsi que tous les autres produits d’hygiène papier), qui représentent le premier gisement d'ordures ménagères résiduelles ou OMR avec une part de 14% et un coût de prise en charge par les collectivités compris entre 720 et 800 millions d'euros par an. 

Mais l'arrêté publié au Journal Officiel le 24 décembre 2024 (lire notre article) a limité le champ d'application de la filière REP aux seules lingettes, regrette Amorce. Or, celles-ci ne représentent que 1,2% des déchets issus des TS2U et "ne constituent donc pas une catégorie prioritaire", estime l'association. Selon elle, réduire le périmètre de prise en charge aux seules lingettes "revient à laisser aux collectivités la gestion de 98% des déchets TS2U, majoritairement traités par le service public de gestion des déchets (SPGD) ou les services d’assainissement, sans aucune prise de responsabilité financière des metteurs en marché".  Amorce appelle donc à une "révision urgente de cette décision" pour "respecter les objectifs initiaux de la loi Agec et répartir équitablement les responsabilités financières liées à la gestion des déchets TS2U".

Filière emballages ménagers : un ré-agrément des éco-organismes "à l'identique" et "sans concertation"

Pour la filière emballages ménagers, "les collectivités découvrent avec stupéfaction et colère le prolongement des agréments des éco-organismes, à l’identique", dénonce Amorce. " Cette décision précipitée et sans aucune concertation aggrave une situation déjà délicate où les avancées restent au point mort", poursuit-elle. Ce traitement "à la hâte" du ré-agrément pour cinq ans des éco-organismes "ne donne d’autre choix aux collectivités que d’accepter les conditions qui leur sont imposées dans un contexte budgétaire très contraint", estime-t-elle. Amorce demande donc au gouvernement "la mise en œuvre dans les plus brefs délais d’un plan ambitieux d’accélération de la prévention, du réemploi de la collecte sélective et du recyclage des emballages s’appuyant sur les 14 propositions formulées par les collectivités et leurs partenaires",  "une augmentation des soutiens financiers versés aux collectivités", "une application stricte des sanctions à l’encontre des éco-organismes ne respectant pas leurs engagements, ou la mise en place d’une TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) à leur charge pour chaque tonne de déchets non collectée et non-recyclée", ainsi que la mise en place de "contrats à la performance entre éco-organismes et collectivités, pour garantir l’atteinte des objectifs fixés".

Déchets du BTP : un modèle "low cost" qui pèse sur les déchèteries publiques

Enfin, à la suite de la modification des conditions de reprise sans frais des déchets issus des produits ou matériaux de construction du bâtiment (PMCB), Amorce déplore "le retard dans la mise en œuvre de ce réseau de collecte censé être gratuit pour tous les matériaux et accessible à toutes les entreprises" et "l’allègement des obligations pesant sur les distributeurs et éco-organismes". 

"La stratégie des éco-organismes, basée sur l’utilisation des déchèteries publiques, est à l’opposé de l’objectif initial de la REP PMCB et impose des contraintes financières non conformes au droit européen pour les collectivités locales, pointe-t-elle. En conséquence, ce modèle 'low cost' fait peser une grande partie de la facture sur les collectivités et les contribuables locaux, au détriment de tous les engagements initiaux."  Amorce demande là encore au gouvernement "l’application des sanctions prévues dans la loi à l’encontre des éco-organismes qui ne respectent par leur cahier des charges quant au maillage du territoire de points de collecte de ces déchets".