Filière Rep déchets du bâtiment : un "demi-report" de la reprise sans frais sur les chantiers

Un arrêté, paru ce 1er mars, vient modifier le cahier des charges (annexé à l’arrêté du 10 juin 2022) des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction (PMCB), prévue par la loi Agec. Il s’agit ici de compléter par une expérimentation l’étude concernant le seuil de reprise sans frais de déchets collectés sur les chantiers (c’est-à-dire lorsque la quantité de déchets produits est supérieure à 50 m3). En conséquence, le texte repousse d’un an (au 31 décembre 2024) l’échéance initialement prévue au 31 décembre 2023 pour cette étude et décale également d’un an (au 1er janvier 2025) la généralisation de la reprise sans frais des déchets du bâtiment sur le lieu du chantier. Soumis à consultation publique en décembre dernier, l’arrêté a toutefois été ajusté afin de clarifier que le report au 1er janvier 2025 "concerne uniquement la prise en charge des coûts de collecte et de transport des déchets dans le cadre de leur reprise sans frais sur les chantiers", précise la synthèse de consultation. Le financement des coûts de leur traitement n’est donc pas remis en question. 

Amorce a regretté dans le cadre de cette consultation qu'"une nouvelle fois, les collectivités [soient] mises devant le fait accompli avec un énième report dans la mise en oeuvre de cette filière". "Outre le sujet des dépôts sauvages, cette mesure risque d’encourager les producteurs de déchets du bâtiment à déposer des déchets dans les points de reprise/maillage en contrat avec les éco-organismes de la filière. Cette reprise est en effet sans frais, ce qui peut motiver une augmentation des dépôts, et donc des charges à supporter, possiblement dans les déchèteries publiques qui accepteraient les professionnels", remarque l'association dans sa contribution. 

L’expérimentation sera réalisée en 2024 sur "au moins 2.000 chantiers représentatifs des caractéristiques des chantiers du bâtiment au niveau national en termes de nature de chantier, de quantité produite de déchets, de répartition géographique, et en priorisant les chantiers dont la maîtrise d’ouvrage est une collectivité territoriale", est-il précisé. Il est ajouté que l’étude sera réalisée en lien "avec les représentants des entreprises de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments et les représentants des collectivités territoriales chargées de la maîtrise d’ouvrage des chantiers de construction". 

L’arrêté vise également à prévoir un taux d'abattement de la contribution financière pour les bois frais sortis de scierie compte-tenu notamment de leur taux d’humidité. Une mesure lourde de conséquence pour le financement d’une filière qui peine déjà à démarrer…, estime Amorce. "Si l’intention (de favoriser les circuits courts et le bois local dans des forêts gérées durablement) est louable, cette initiative porte atteinte au principe même de la responsabilité élargie du producteur en limitant les éco-contributions dues aux éco-organismes et donc à leur capacité à faire face à leurs charges", constate-t-elle. Et pour cause, "ce mécanisme aura in fine des conséquences sur les soutiens versés pour la collecte et le traitement de ces déchets, aux repreneurs, dont les collectivités locales". Les dispositions relatives à la prime à l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement ont en revanche été retirées de l’arrêté ministériel.