Déchets du bâtiment : l’agrément de deux éco-organismes amorce le démarrage de la nouvelle filière

Les ministres de la Transition écologique et de l'Economie ont publié, ce 16 octobre, les arrêtés portant agrément des éco-organismes Valobat et Valdélia jusqu'au 31 décembre 2027. La délivrance de ces agréments permet d’engager les travaux nécessaires pour que la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - mise en place par la loi Agec puis reportée - soit opérationnelle dès le début de l’année 2023. Le très attendu cahier des charges est paru en amont (voir notre article du 21 juin 2022). L’objectif de cette filière sera de développer, dès 2023, le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment. Un gisement colossal de 42 millions de tonnes/an. La filière doit également mettre fin aux décharges sauvages, grâce à la reprise gratuite des déchets et la création de nouvelles déchèteries accessibles aux artisans et TPE. Pour accompagner son démarrage, le gouvernement a annoncé, lors des assises du BTP du 22 septembre dernier, une période de tolérance jusqu’au 30 avril 2023 pour la mise en conformité des petites entreprises concernées par la REP et une démarche de sensibilisation pédagogique à cette nouvelle obligation. Les acteurs du bâtiment attendent désormais d’avoir de la visibilité sur le montant des éco-contributions qui financeront la prise en charge gratuite des déchets.