Fibre : Départements de France et France urbaine rappellent leurs exigences
Département de France soutient pleinement la proposition de loi sur la qualité et la résilience des réseaux très haut débit en fibre optique qui sera discutée en séance publique au Sénat, le mardi 2 mai 2023. France urbaine insiste pour sa part sur la nécessité d’un "calendrier" pour achever les déploiements dans les grandes agglomérations.
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Après les industriels et les opérateurs télécoms (notre article du 26 avril 2023), c’est au tour de Départements de France de se positionner sur la proposition de loi sur la qualité et la résilience des réseaux fibre.
Soutien de Départements de France à la proposition de loi Chaize
Mais à la différence des premiers, l'association soutient pleinement la régulation du mode Stoc. Pour les départements, dont les réseaux d’initiative publique ont construit 12 millions de prises optiques, ce texte "permettra de contraindre les opérateurs et leurs sous-traitants à garantir la qualité des raccordements réalisés jusqu’à l’abonné, tout en évitant les dégradations quotidiennement constatées sur les équipements de réseaux optiques". Claude Riboulet, président de l’Allier et de la Commission numérique de l'association salue aussi les nouveaux droits des abonnés : "Si elle est adoptée, cette proposition de loi permettra à l’abonné de bénéficier, à son domicile, d’une installation conforme tout en limitant drastiquement le risque de pannes et de coupures. A défaut, il sera en droit de suspendre le paiement de son abonnement auprès de son fournisseur d’accès Internet et même de le résilier". Enfin, l’association profite de ce communiqué pour "se réjouir" de la décision du Conseil d'État concernant le recours d’Orange (notre article du 24 avril 2023). Non seulement il conforte les pouvoirs de sanction du régulateur mais il oblige surtout l’opérateur historique à achever les déploiements dans les zones moyennement denses (zones Amii).
Zones Amii : France urbaine veut un calendrier
France urbaine est sur la même longueur d’onde, ses adhérents figurant parmi les plus impactés par les retards dans les déploiements en zone Amii. "A Grenoble, seuls 85% des logements sont raccordés, soit 35.000 personnes en attente de l’être, un chiffre de raccordement similaire à Saint-Etienne. La métropole européenne de Lille dénombre 58.000 locaux à raccorder dont 30.000 en zone très tendue, sur les 650.000 locaux du territoire. La ville de Nantes estime à 40.000 le nombre de logements en attente de déploiement "énumère l’association qui s’inquiète aussi, à l’unisson de l’Avicca et de l’Arcep, du ralentissement des déploiements observé sur ces territoires. De 12.000 logements par trimestre il y a deux ans, le rythme s’est en effet réduit à 2.000 par trimestre l’année dernière pointe-t-elle. En conséquence, les élus urbains demandent à "disposer d’un calendrier clair et visible pour la complétude des raccordements". L’association dénonce des "situations locales intenables et préjudiciables pour l’équité et l’égalité de traitement des Françaises et des Français". Elle réitère enfin son souhait de mise en place d’un "service public universel du numérique en mesure de garantir un accès à tous à une connexion haut débit, à un matériel informatique adapté et à un accompagnement de proximité pour les citoyens les plus impactés par la dématérialisation des services publics".
