Les industriels de la fibre s’engagent à prévenir et réparer les désordres sur les infrastructures FTTH

Annoncés par Infranum lors du dernier Trip de l’Avicca (voir notre article du 2 juin 2022), les engagements de la filière pour tenter de mettre fin aux désordres sur les réseaux fibre ont été notifiés à l’Arcep et au gouvernement. Des missives dont la publication en dit long sur la sensibilité du dossier tant il ternit l’image d’une France championne européenne du déploiement de la fibre.

Plainte au pénal de l’agglomération de Paris-Saclay

Il faut dire que l’exaspération est montée d’un cran mi-mai avec la saisine des tribunaux par la communauté d’agglomération de Paris-Saclay. Le risque est en effet que l’initiative de la collectivité fasse boule de neige. Le 19 mai 2022, ce territoire connu pour héberger la fine fleur de la recherche et de la tech a en effet porté plainte contre les opérateurs commerciaux et Altitude / Covage en charge des déploiements FTTH sur son territoire. Cette plainte au pénal s’inscrit en droite ligne de son action aux cotés de 28 collectivités demandant à l’Arcep la possibilité d’expérimenter les raccordements en mode opérateur d’infrastructure (voir notre article du 6 avril 2022). La plainte se fonde sur les articles 65 et 66 du code des postes et télécommunications qui prévoient des amendes en cas de détérioration, déplacement ou dégradation des infrastructures de réseau. Si le premier objectif des élus est de mettre fin aux dysfonctionnements constatés depuis des mois sur son réseau, il s’agit aussi de clarifier les responsabilités dans un dossier où opérateurs d’infrastructures, commerciaux et sous-traitants se renvoient la balle.

Contrôle des plannings expérimenté dans vingt territoires

La clarification des rôles et responsabilités est du reste l’élément central du plan "qualité" détaillé dans ses courriers par Infranum. Les opérateurs d’infrastructures vont ainsi être destinataires des plannings d’intervention des opérateurs commerciaux dans le but de permettre l’organisation de visite de contrôle inopinées. Ce dispositif devrait être expérimenté "rapidement" dans une vingtaine de territoire avec un bilan prévu "d’ici la fin de l’année" avant son éventuelle généralisation. Le compte-rendu d’intervention fait ensuite figure de "clef de voûte du dispositif de validation de la qualité du raccordement". Infranum planche sur sa normalisation et la mise en place "d’une gestion automatisée et partagée des données". Sa finalisation est attendue dans les semaines à venir, son déploiement par l’ensemble des acteurs intervenant "avant la fin de l’année". Par ailleurs, les entreprises chargées des raccordements (parfois des autoentrepreneurs) vont se voir attribuer un "label" et les techniciens une "carte professionnelle" afin de "contrôler le bon niveau de formation des techniciens par rapport aux standards définis par l’ensemble de la profession".

Reprise des réseaux endommagés

La filière s’engage enfin à "améliorer significativement la reprise des infrastructures dégradées sous l’égide du régulateur". Aucune précision – le courrier fait référence à "certains réseaux atypiques ou ayant des singularités (!?)" - n’est cependant apportée quant à l’ampleur de ces dégradations et à leur localisation. Infranum travaille sur "un cadre commun" avec pour objectif la signature d’avenants aux contrats existants. Cet avenant, qui ressemble fort à un contrat Stoc V3, va notamment devoir définir le "qui paie quoi", sujet loin d’être simple. Un point sur lequel l’éclairage des juges dans le contentieux opposant Paris-Saclay aux intervenants locaux pourrait se révéler utile.