Transports - Ferroviaire : l'ouverture à la concurrence reportée aux calendes grecques ?
Rapport de la commission Duron sur l'avenir des trains Intercités, libéralisation du transport sur longue distance par autocar, projet de loi sur la transition énergétique, financement des infrastructures, innovations technologiques... : toutes ces questions au cœur de l'actualité du secteur des transports étaient au programme de la troisième conférence parlementaire Transports et mobilité durable qui s'est tenue le 27 mai à Paris. Parmi les sujets brûlants, l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a été évoquée à de nombreuses reprises. Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a rappelé que sa Fédération y est toujours "très favorable" alors qu'elle est "réservée" sur celle entre les modes, préférant dans ce cas parler de "complémentarité". La veille de cette conférence, l'UFC-Que choisir appelait aussi à expérimenter l'ouverture à la concurrence pour les transports régionaux (lire notre article ci-contre).
Le modèle de la délégation de service public
Jean-Marc Janaillac, président-directeur général de Transdev, a défendu le principe de l'ouverture. "Face à l'irruption du numérique qui bouleverse les transports individuels aujourd'hui et va toucher demain les transports collectifs urbains, face à la libéralisation des transports par autocars, on trouve dommage de ne pas donner au ferroviaire les moyens de lutter à armes égales, ce qui permettrait de diminuer les coûts à la fois pour les utilisateurs et les collectivités". Et de vanter l'exemple de l'ouverture à la concurrence de la moitié des trains régionaux allemands. "La Deutsche Bahn, opérateur historique, en a remporté la moitié mais a été obligée de changer ses modes d'organisation et de gestion, d'avoir un dynamisme commercial plus fort", a-t-il souligné. "Ce que nous préconisons pour les trains d'équilibre du territoire et les TER, c'est le modèle de la délégation de service public qui s'applique pour gérer les réseaux de transports urbains de la plupart des grandes villes françaises et qui permet aux collectivités d'avoir le choix du service, du prix et de l'opérateur".
Estimant que l'ouverture à terme à la concurrence est une "évolution réglementaire attendue" qui constitue une "chance de redynamiser ce service public", la commission Duron a aussi proposé que de premières expérimentations soient menées sur les trains Intercités ou trains d'équilibre du territoire (TET), "afin de préparer progressivement SNCF Mobilités à l'entrée en vigueur du cadre concurrentiel et de lui donner les moyens de résister à l'entrée sur le marché français de concurrents européens". "Nous sommes allés voir ce qui se fait ailleurs et ce qui nous a frappés, c'est l'importance de la régulation publique, y compris au Royaume-Uni, a commenté Philippe Duron, député du Calvados et président de la commission "Avenir des trains d'équilibre du territoire". Si on veut une ouverture à la concurrence qui se passe bien, il faut un Etat expert qui mobilise des compétences autour de lui".
Ouverture à la concurrence en 2019 ?
Si la question ne manquera pas de figurer dans les débats des prochaines élections régionales, elle risque encore de se heurter à de nombreux obstacles. Au niveau européen, le volet gouvernance du quatrième paquet ferroviaire fait toujours l'objet d'importances divergences au niveau du Conseil, a souligné Dominique Riquet, député européen et vice-président de la commission transports et tourisme au parlement de Strasbourg. Selon lui, il risque de ne pas même être adopté sous la prochaine présidence luxembourgeoise, qui précédera la présidence grecque. "Autant dire que la date initiale de 2019 prévue pour l'ouverture à la concurrence ne sera pas respectée", a-t-il pronostiqué.
