Emploi - Expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée" : place aux candidatures
Les décret et arrêté concernant l'expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée" ont été publiés fin juillet 2016. Après la promulgation de loi en février 2016, plusieurs territoires attendaient ces documents pour pouvoir se porter candidats et connaître les modalités de l'expérimentation. L'idée, portée par l'association ATD Quart Monde, consiste à créer des emplois en CDI sur des activités inexistantes bien qu'utiles à la société, mais insuffisamment rentables selon les critères économiques. Financés par le transfert des sommes affectées au chômage de longue durée, dont le coût pour la collectivité est évalué par ATD entre 15.000 et 20.000 euros par personne et par an, ces emplois seront proposés par des entreprises conventionnées. Une expérimentation sur une durée de cinq années est prévue dans dix territoires. Certains sont prêts depuis un moment, car ils ont engagé la démarche depuis plusieurs années. C'est le cas des communes de Pipriac et de Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine), du Grand Mauléon (Deux-Sèvres), de la communauté de communes Entre Nièvre et Forêts et de Châteauneuf-Val de Bargis (Nièvre) et de la communauté de communes Pays de Colombey et du Sud toulois (Meurthe-et-Moselle).
Le décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016, publié le 28 juillet au Journal officiel, décrit dans le détail les modalités de cette expérimentation et détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation, créé en juillet 2016. Il précise aussi les règles de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation.
Ainsi, le texte indique que le fonctionnement de l'association est financé par l'Etat et par les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation, ainsi que par tous autres organismes publics ou privés volontaires. Son conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an et son bureau est composé de huit membres, parmi lesquels un représentant de l'Etat, un représentant des collectivités territoriales, le représentant de Pôle emploi, le représentant du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Une contribution de l'Etat à hauteur de 53% du Smic
Concernant la contribution attribuée aux entreprises conventionnées par le fonds qui embauchent des personnes dans le cadre de cette expérimentation, le décret donne quelques informations. Fixé en proportion du salaire minimum de croissance (Smic), elle ne peut excéder 113% du montant brut par heure travaillée, et ne peut être cumulée, pour une même embauche, avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat au titre d'un même salarié. Son versement est réalisé sur production d'une attestation de l'employeur justifiant le nombre d'heures de travail effectuées par les salariés participant à l'expérimentation. L'Etat contribue à hauteur de 53% minimum (maximum 101%) du montant brut horaire du Smic. "Ce taux est fixé annuellement par arrêté des ministres en charge de l'emploi et du budget", signale le décret.
Des comités locaux de pilotage et d'appui à l'expérimentation, prévus dans la loi, doivent être mis en place. Composés des représentants des collectivités territoriales, du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, de Pôle emploi et des entreprises conventionnées, ils sont chargés de piloter l'expérimentation dans les territoires habilités (coordination de l'action des acteurs locaux, état de la situation socio-économique des territoires, information et accueil des demandeurs d'emploi de longue durée volontaires, recensement des activités répondant à des besoins non satisfaits…). Ils suivent le déploiement et collectent les données nécessaires au fonds pour suivre et réaliser le bilan de l'expérimentation.
Une évaluation de l'expérimentation est prévue, réalisée par un comité scientifique composé de personnalités reconnues pour leurs compétences académiques et de représentants des services des études et des statistiques. Elle permettra notamment de comparer l'évolution dans les territoires habilités sur les dimensions d'emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable par rapport à une situation où l'expérimentation n'aurait pas été mise en place.
Candidatures : jusqu'au 28 octobre 2016
Les territoires concernés peuvent se reporter à l'appel à candidatures publié dans le cadre de l'arrêté du 29 juillet 2016. Ils ont jusqu'au 28 octobre pour y répondre. Plusieurs conditions sont nécessaires. Les territoires candidats doivent comporter approximativement de 5.000 à 10.000 habitants, soit un maximum d'environ 300 bénéficiaires chômeurs de longue durée. Toutefois, ceux qui comportent un nombre plus élevé d'habitants, comme les quartiers de la politique de la ville, peuvent choisir de ne développer l'expérimentation que sur une partie seulement du territoire concerné. Pour déposer un dossier, il faut avoir construit un consensus local pour faire l'expérimentation et avoir créé un comité local pour l'emploi. Il faut aussi connaître les chômeurs longue durée concernés par l'expérimentation qui seront employés dans ce cadre et les travaux utiles qui pourraient leur être confiés, et disposer de l'accord du conseil départemental pour un cofinancement des subventions versées aux entreprises conventionnées.
Les candidatures seront appréciées selon l'engagement politique du territoire, la clarté de l'organisation du comité local pour l'emploi, la capacité opérationnelle (connaissance des chômeurs, construction d'une offre de travaux utiles, organisation des entreprises conventionnées…) et les processus de vigilance locale (coopération et non-concurrence avec le secteur marchand, coopération et non-substitution avec l'emploi public, coopération et complémentarité avec les actions du service public de l'emploi…).
Emilie Zapalski
Références : loi n°2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Appel à projets – Expérimentation territoriale de longue durée".
