Insertion - Expérimentation du RSA : l'aide de l'Etat devrait être de 500 à 1.000 euros par bénéficiaire
A l'occasion de la discussion générale à l'Assemblée nationale du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a apporté quelques précisions sur les aspects budgétaires de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Evoquant la quinzaine de départements qui devraient participer à cette phase expérimentale, il a notamment indiqué qu'"en 2008, l'Etat consacrera à ces programmes une enveloppe de 25 millions d'euros, ce qui correspondra à la moitié du surcoût engendré". Le coût du RSA étant estimé entre 1.000 et 2.000 euros, l'aide de l'Etat devrait donc se situer entre 500 et 1.000 euros par bénéficiaire. Soulignant l'investissement financier de l'Etat dans un champ qui n'est plus de sa compétence, Martin Hirsch a également indiqué que "les premières expérimentations sur le terrain montrent que lever ainsi la trappe à pauvreté permet aux allocataires du RMI qui reprennent une activité de ne plus être à la charge entière des départements, mais seulement de manière résiduelle". Selon lui, le RSA pourrait donc être "aussi un moyen de réduire les dépenses sociales, sans que cela se fasse au détriment des allocataires de minima sociaux, car ceux-ci verront leurs revenus augmenter".
S'il a rappelé la possibilité, déjà ouverte par la dernière loi de finances, d'étendre l'expérimentation aux contrats aidés, le haut commissaire aux Solidarités actives s'est montré en revanche très réservé sur la demande, formulée par plusieurs parlementaires lors de la discussion générale, d'une réforme simultanée des droits connexes (liés au fait de bénéficier du RMI). Il estime en effet que "simplifier d'un coup la cinquantaine d'aides existantes risquait d'une part d'accroître les coûts, notamment pour les collectivités, d'autre part de faire passer à côté de situations particulières exigeant un traitement spécifique". Martin Hirsch propose donc plutôt aux collectivités "d'examiner avec elles les barèmes d'octroi des aides et des tarifs réduits de façon à éviter tout effet de seuil" avant de voir, sur la base de ces expérimentations, "s'il est nécessaire ou non de légiférer".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 10 au 13 juillet 2007).
