Energie - Eolien terrestre : une proposition de loi pour simplifier les procédures
19.000 mégawatts : c'est le niveau de production d'énergie éolienne terrestre qui doit être atteint en 2020 pour respecter les objectifs fixés par les lois Grenelle 1 et 2 et la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) en matière d'énergie. Or, avec une capacité de production estimée à 6.800 mégawatts fin 2011, la France reste loin des ambitions affichées. Pour le sénateur PS de l'Aude Roland Courteau, on ne parviendra pas à atteindre l'objectif fixé pour 2020 "sans une amélioration des procédures qui, au gré de l'empilement des textes, sont devenues excessivement lourdes et redondantes sans pour autant garantir un véritable respect du principe de participation, un développement de l'éolien suffisamment concerté au niveau régional et une instruction solide des projets". Il a donc déposé le 5 juillet 2012 une proposition de loi afin d'apporter "quelques aménagements destinés à rationaliser ces procédures, à prévenir les contentieux et à faciliter le développement d'installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales, en métropole et outre-mer".
Harmoniser les conditions de création des ZDE
Le texte comporte deux articles. Le premier entend "simplifier" et "raccourcir" les procédures de création des zones de développement de l'éolien (ZDE), "en prévoyant qu'elles seront définies par les schémas régionaux éoliens (SRE) annexés aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)". "Cette mesure évitera les problèmes d'articulation entre les SRE opposables identifiant au niveau régional les 'parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne' (article L.222-1 du Code de l'environnement) et les ZDE définies à l'échelon départemental, ainsi que la succession de procédures d'instruction redondantes qui résulterait des textes en vigueur", précise l'exposé des motifs. "Bien entendu, la définition des ZDE restera subordonnée à l'accord des communes dont tout ou partie du territoire serait inclus dans leur périmètre", ajoute le sénateur. Le texte indique en outre "que le potentiel éolien de la ZDE sera évalué dans des conditions définies par décret", afin d'éviter les annulations par le juge administratif d'arrêtés créant des ZDE lorsqu'elles sont motivées par "l'insuffisance [...] des éléments pris en compte pour estimer leur potentiel éolien". De plus, "l'intervention d'un texte fixant les modalités et les critères d'évaluation du potentiel éolien contribuera aussi à harmoniser les conditions de création des ZDE", poursuit-il.
Remise en cause de la règle des cinq mâts
Le second article de la proposition de loi revient sur la règle qui consiste à réserver aux seuls parcs éoliens de plus de cinq mâts le bénéfice du tarif d'achat. Roland Courteau propose d'abaisser ce seuil à trois mâts, car la règle actuelle, "adoptée à l'initiative de l'Assemblée nationale, risque, jointe à d'autres règles environnementales, telle celle relative à l'éloignement des habitations, de compromettre le développement de l'éolien, en particulier dans les régions du grand Ouest ", justifie-t-il. La règle des cinq mâts avait déjà été remise en cause par les députés Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) et Bertrand Pancher (PRV, Meuse) dans leur rapport de suivi de la mise en oeuvre de la loi Grenelle 2 en février dernier. En revanche, la proposition de loi de Roland Courteau ne prévoit pas de revenir sur le classement des parcs éoliens en installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), très décrié par les professionnels.
Dans un communiqué, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a salué le 6 juillet la démarche du sénateur "pour donner un nouveau souffle à l'éolien terrestre", en espérant que "cette proposition de loi sera soutenue par le gouvernement". "Cette initiative va incontestablement dans le bon sens mais nous serons attentifs à la nouvelle articulation proposée et serons peut-être amenés à faire des propositions complémentaires", a déclaré Jean-Louis Bal, président du SER.
