Environnement - Energies renouvelables : la Cour des comptes pointe les dérives du soutien public
Le soutien au développement des énergies renouvelables (ENR) a un coût. Plus de 14 milliards d'euros : c'est le chiffre qui ressort du rapport sur les énergies renouvelables publié ce 25 juillet par la Cour des comptes. Il correspond à "l'ensemble des coûts publics" engagés entre 2005 et 2011 et calculés selon une méthode spécialement développée en interne pour l'occasion. Ces coûts regroupent les dispositifs fiscaux, le fonds Chaleur (dont la Cour salue par ailleurs l'efficacité), l'appui à la recherche et développement et la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui est supportée par les consommateurs pour compenser le surcoût de l'électricité d'origine renouvelable. "En ne prenant en compte que la CSPE, si rien ne change dans la politique de soutien menée jusqu'à maintenant, ce coût pourrait atteindre 40,5 milliards d'euros sur 2012-2020", alertent les magistrats. La faute à des coûts de production variables d'une filière à l'autre et, en règle générale, "encore bien trop élevés". L'énergie solaire par exemple est, comme l'indique ce rapport, "largement plus coûteuse que les autres sources d'énergie". L'éolien terrestre se situe, lui, "dans une position intermédiaire souvent très proche de la rentabilité, ce qui en fait une énergie sur le point d'être compétitive". Un constat aussitôt salué par les professionnels de cette filière qui, dans un communiqué, ajoutent que le secteur a surtout besoin "d'un cadre simple et stable", "d'une simplification des règles en matière d'urbanisme" et d'une "amélioration du raccordement des parcs éoliens". Quant aux coûts de production d'énergie à partir de la biomasse, de la géothermie ou de la puissance hydraulique, ils sont, poursuit la Cour des comptes, "globalement les moins élevés".
23% d'ENR en 2020 : un objectif difficile à atteindre
Etant donné l'ambition de cet objectif, la France devra mettre les bouchées doubles. "La production supplémentaire de chaleur et d'électricité renouvelables devra être six à sept fois supérieure à celle déjà réalisée", avance Didier Migaud. Le président de la Cour des comptes ajoute que l'atteinte de cet objectif "suppose une meilleure maîtrise des différents dispositifs ainsi qu'une action sur les leviers non financiers". Il propose de les rationnaliser. Exemple : le crédit d'impôt développement durable, principal outil fiscal de soutien au développement des ENR, à ses yeux insuffisamment contrôlé, mériterait d'être octroyé avec un plus grand esprit de sélectivité, et ce afin de ne pas être "affecté au soutien d'équipement [déjà] matures". L'éco-prêt à taux zéro, attribué pour la rénovation de logements, peine à décoller. En outre, d'autres dispositifs existent, qui devraient être mieux évalués en termes d'efficacité. Le recours de l'Etat à la procédure des appels d'offres, qui permet à l'administration de mieux maîtriser le développement de certaines filières, devrait être réservé selon la Cour aux technologies moins matures, "aux filières les plus en retard dans la réalisation de leurs objectifs de capacité" ou aux projets de grande capacité, par exemple l'éolien en mer. En revanche, afin de faire ces bons choix, l'Etat doit renforcer sa capacité d'expertise. En ce sens, la Cour recommande la mise en place d'un dispositif centralisé du suivi statistique pour "donner toute la visibilité requise pour éclairer les décisions, notamment en matière de connaissance des coûts de production par filière, des emplois et des marchés". Réponse du ministère de l'Ecologie : les acteurs travaillant sur ces statistiques sont certes nombreux mais ils partagent en grande partie les mêmes méthodes. Pour faire la lumière sur la question, une mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rendra ses conclusions sur le sujet d'ici janvier prochain.
Des arbitrages à faire entre filières
Les magistrats pilonnent le bilan du soutien à la filière solaire photovoltaïque. Et, dans sa réponse qui figure en annexe du rapport, le ministère du Redressement productif en rajoute une couche, en pointant le "contraste entre l'effort consenti en faveur de certaines technologies et leur contribution effective aux objectifs globaux des politiques publiques : le solaire photovoltaïque occupe deux tiers des efforts pour une contribution au mix électrique de l'ordre de 1%, alors que l'hydroélectricité y contribue à 10%, dispose d'un potentiel de développement mais ne reçoit quasiment pas de soutien public". Etant particulièrement sévère à l'encontre des dispositifs intégrant le photovoltaïque au bâti, l'Ademe s'est également permis de répondre à la Cour. Elle préconise de ne pas abandonner le soutien à cette filière, mieux vaut selon elle la redimensionner. Autre carton jaune : la géothermie électrique, qui est "aujourd'hui dans une situation bloquée", est également une filière à réexaminer. Enfin, la Cour considère que les deux principaux instruments pour associer les collectivités locales au développement des ENR sont les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat énergie territoriaux (PCET). Mais leur portée est insuffisante et leur manque de précision patent.
