Environnement - Energies renouvelables et biocarburants : une ordonnance transpose deux directives
La ministre de l'Ecologie a présenté lors du Conseil des ministres ce 14 septembre une ordonnance transposant les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009. Ces directives relatives à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et au développement des biocarburants avaient été adoptées par l'Union européenne dans le cadre du paquet "énergie climat". L'ordonnance présentée ce 14 septembre met en conformité le droit français avec ces textes. Elle fixe d'abord un objectif de 10% d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020 et définit par ailleurs des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France. Elle prévoit ainsi une réduction d'au moins 35% des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de l'ensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à l'usage des carburants fossiles en 2010. Ce taux sera porté à 50% à partir de 2017. Autre critère mis en avant : la préservation des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone (forêts, zones humides et tourbières). "Seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces critères pourront bénéficier d'incitations fiscales et être pris en compte pour l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables", précise le communiqué du Conseil des ministres.
