Environnement - Bruxelles adopte le paquet législatif "énergie-climat" : moins 20% de gaz à effet de serre d'ici à 2020
La Commission européenne a adopté le 23 janvier 2008 un ensemble de mesures afin de lutter contre le changement climatique et d'encourager l'utilisation de nouvelles sources d'énergies renouvelables. L'adoption de ce paquet "énergie-climat" fait suite aux engagements des chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de mars 2007.
Objectifs d'ici à 2020 : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20% l'efficacité énergétique, atteindre une proportion de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE et une proportion de 10% de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ces objectifs ambitieux n'ont pas satisfait tous les Etats membres qui ont des intérêts divergents. De nombreux efforts restent à faire au vu des derniers chiffres Eurostat : la France n'a réduit ses émissions que d'1% entre 1995 et 2005 alors que le Danemark les abaissait de 16%.
Les nouvelles mesures
La Commission souhaite entreprendre une réforme en profondeur du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Elle a défini un plafond des émissions de gaz à effet de serre pour l'ensemble de l'UE et des objectifs pour chaque pays. Elle incite parallèlement à la mise au point de technologies de production respectueuses de l'environnement. Pour la France, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie devra passer de 10,3% en 2005 à 23% en 2020. L'objectif de réduction est de 14% pour les émissions du secteur des transports, de l'habitat et de l'agriculture. Un niveau accueilli favorablement par Jean-Louis Borloo : "Avec un tel objectif, la France maintiendra sa position de leader dans la lutte contre le changement climatique, et deviendra en 2020 l'économie la plus sobre en carbone de l'Union européenne", assure le ministre de l'Ecologie, dans un communiqué.
Par ailleurs, dès 2013, la mise aux enchères des quotas sera intégrale dans le secteur de l'électricité, mais progressive dans les autres secteurs industriels et l'aviation. Ce système de "droits à polluer" devrait rapporter environ 50 milliards d'euros d'ici à 2020. Cette somme sera reversée aux Etats membres pour le soutien à l'innovation dans le domaine environnemental et aux pays en développement pour l'adaptation au changement climatique. Cette mesure sera toutefois fortement dépendante des suites des négociations de la conférence de Bali de décembre 2007, car le risque de délocalisation des entreprises polluantes vers des pays non-engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique est non-négligeable.
Afin d'augmenter la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale de l'UE, les Etats membres et leurs collectivités locales seront contraints de développer les sources d'énergies renouvelables et de mettre en œuvre des plans d'actions. Toutefois, constate la député Françoise Grossetête (PPE-DE), "la méthode choisie par la Commission visant à imposer une augmentation de 5,75% de la consommation d'énergies renouvelables pour tous les pays, et à moduler le reste en fonction du PIB de chaque Etat, ne prend pas en compte la situation de départ des différents Etats en termes de rejet de gaz à effet de serre". Selon elle, "les Etats émettant le plus de gaz à effet de serre doivent en effet faire davantage d'efforts pour une répartition plus équitable des réductions d'émissions". De fait, les fédérations industrielles, notamment sidérurgistes, n'ont pas tardé à réagir à l'annonce de ce plan.
Nouvel encadrement pour les aides d'Etat
L'autre mesure phare de ce paquet concerne les aides d'Etat en faveur de la protection de l'environnement. Par rapport à la directive de 2001, le nouvel encadrement renforce l'intensité des aides d'Etat dans ce domaine (de 50-60% à 70-80% pour les PME et de 30-40% à 50-60% pour les grandes entreprises). Pour les investissements au-delà des exigences européennes en matière d'éco-efficacité, une prime supplémentaire de 10% pourra être octroyée. Par ailleurs, des aides à hauteur de 100% seront possibles pour certains projets lancés suite à une procédure concurrentielle. Cependant, il n'existe plus de prime pour l'aide aux régions assistées ni pour les installations d'énergie renouvelable. La Commission européenne devrait adopter avant l'été 2008 une réglementation d'exemption générale par catégorie qui indiquera les mesures non-soumises à notification, ce qui réduira notablement la charge administrative.
Blandine Potemsky / Welcomeurope
