Énergies renouvelables citoyennes : un plan d'actions pour accélérer le développement des projets à gouvernance locale

La Convention citoyenne pour le climat avait proposé la création d'une communauté d'énergie renouvelable par intercommunalité : cette mesure a trouvé une traduction concrète dans le plan d'actions annoncé par Barbara Pompili, à l'occasion des deuxièmes Assises des énergies renouvelables citoyennes qui se sont tenues à Nantes ce 8 novembre. À l'horizon 2028, 1.000 nouveaux projets d'énergie renouvelable (EnR) à gouvernance locale, associant collectivités et citoyens devraient voir le jour et cet objectif sera inscrit dans la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), a mis en avant la ministre de la Transition écologique, qui s'est appuyée sur les conclusions d'un groupe de travail constitué en février dernier avec les principales parties prenantes concernées.

Quintuplement des projets

Il s'agit donc de multiplier par cinq le nombre de ces projets, a assuré la ministre de la Transition écologique alors qu'à ce jour, 256 projets d'EnR à gouvernance locale ont été lancés, dont 142 sont en fonctionnement pour environ 200 MW en exploitation. On compte parmi ceux-ci 15 projets éoliens, qui totalisent près de deux tiers de la puissance totale et 94 projets photovoltaïques. Près de 100 projets sont à l'étude. 19.000 citoyens et quelque 450 collectivités sont associés à ces projets.
Pour accélérer leur développement, le gouvernement va prochainement soumettre au Conseil supérieur de l'énergie puis au Conseil d'État le projet de décret qui doit préciser les caractéristiques et les modalités de constitution des communautés d'énergie renouvelable (CER) et des communautés d'énergie citoyenne (CEC) introduites par la loi Énergie-Climat en 2020 et issues de directives européennes. "Il y a une volonté de simplification : toutes les communautés d'énergie seront renouvelables et citoyennes, indique-t-on au ministère de la Transition écologique. Elles devraient permettre de faciliter la mutualisation des projets, de vendre tous types d'EnR mais aussi de monter des projets d'efficacité énergétique ou de bornes de recharge."
Les projets à gouvernance locale seront aussi encouragés dans les dispositifs nationaux de soutien public aux EnR. Un bonus participatif a ainsi été mis en place dans les appels d'offres nationaux et le guichet ouvert pour les projets éoliens sera "prochainement révisé" pour encourager les projets à gouvernance locale, assure le ministère qui s'engage aussi à clarifier l'articulation entre les dispositifs de soutien nationaux et régionaux.

Accompagnement renforcé

Barbara Pompili a également annoncé un renforcement de l'accompagnement des territoires souhaitant s'engager dans les projets à gouvernance locale. Pour cela, le nombre de conseillers par région, déjà en place sous l'égide de l'Ademe, devrait passer de 2 à 3. Cet accompagnement se fera en lien avec le nouveau réseau des conseillers Photovoltaïque et Éolien pour les collectivités que l'agence va prochainement déployer. Une campagne de communication nationale pour mieux faire connaître les énergies citoyennes et leurs avantages pour les territoires est également prévue et les élus locaux pourront recevoir dans ce cadre des outils de communication pour diffuser des informations auprès de leurs administrés. Un observatoire des projets d'EnR à gouvernance locale, fondé sur les réalisations existantes de l'Ademe et d'Énergie partagée sera également créé pour suivre l'évolution de la filière.

Vers une baisse des coûts de raccordement

En matière de financement, la ministre a reconnu qu'il restait encore "beaucoup à faire". Un groupe de travail sera donc mis en place avec les acteurs financiers pour œuvrer à la simplification de l'investissement des citoyens dans les projets locaux mais aussi à l'accès au financement bancaire pour les projets à gouvernance locale. Autre mesure prévue dans le plan d'actions : diminuer les coûts de raccordement électrique pour les petits projets (moins de 500 kW) en portant de 40% à 60% la part de ces coûts pris en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Un arrêté sera prochainement pris à ce sujet. Enfin, le groupe de travail à l'origine du plan d'actions continuera à se réunir pour poursuivre la réflexion sur les sujets stratégiques qui nécessitent des évolutions réglementaires et/ou législatives – soutien aux réseaux de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane, mobilisation par les collectivités territoriales de fonds en comptes courants associés, périmètres d'actions des communes et EPCI, inclusion des SEM locales dans la liste des membres ou actionnaires d'une communauté d'énergie renouvelable.