Énergie solaire : Barbara Pompili présente son plan d’actions

Comme l’éolien il y a tout juste un mois (voir notre article du 5 octobre 2021), c’est désormais au tour de l’énergie photovoltaïque - qui ne représente à ce jour que 2% de notre production d’électricité - de bénéficier d’une batterie de mesures pour en accélérer le développement, de façon à tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la France : à savoir entre 35,6 et 44,5 GW en 2028 contre les 12 GW installés fin juin, soit une multiplication par trois et au moins sept d’ici à 2050, et ce quels que soient les scénarios retenus pour atteindre la neutralité carbone à cet horizon. Dévoilé, ce 3 novembre, à l’occasion d’un déplacement de la ministre de la Transition écologique allée visiter un entrepôt équipé de panneaux solaires dans les Yvelines, le plan d’actions du gouvernement est largement centré sur "les zones présentant le moins d’enjeux environnementaux" (bâtiments et projets au sol sur terrains dégradés), c'est-à-dire limitant l’artificialisation des sols. Il s’articule autour d’une dizaine de mesures pour partie déjà en place. Certaines s’inscrivent dans la continuité des dispositions de la loi Climat et Résilience adoptée cet été, en particulier pour renforcer les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées sur les nouveaux entrepôts, hangars et parkings (de plus de 500 m² d’emprise au sol) et les grands immeubles de bureaux (de plus de 1.000 m²), ainsi que sur les rénovations lourdes. C’est aussi le cas avec le rehaussement - de 100 à 500 kW - du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière sans passer par appel d’offres, entré en vigueur début octobre par la voie d’un arrêté (voir nos articles des 8 et 12 octobre 2021). L'arrêté rehaussant le taux de réfaction (de 40 à 60%) pour diminuer le coût de raccordement des petits projets (de moins de 500 kW) devrait également suivre d’ici peu. 

Bonus aux friches

Parmi les pistes privilégiées : les friches. Une étude réalisée par l’Ademe en mai 2019 avait déjà mis en valeur le potentiel important de friches qui seraient susceptibles d’accueillir, selon le ministère, "près de 8 GW de panneaux photovoltaïques". Un nouvel arrêté devrait donc voir le jour, d’ici six mois, "pour attribuer un soutien public à des projets photovoltaïques [au sol] de moins de 500 kW sans appel d’offres (…) afin de valoriser des terrains dégradés présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage". 
Les appels d’offres publiés à un rythme régulier l’été dernier visent particulièrement le développement de projets sur bâtiments et sur terrains dégradés à travers un bonus pour les centrales au sol qui s’y installent. Sur le dernier appel d’offres concernant les centrales au sol, 80 projets ont été retenus pour un volume total de 636 MW, pour lesquels "plus de la moitié" ont bénéficié d’un bonus pour l’utilisation de terrains dégradés pour plus de 50% de la puissance retenue, indique le ministère. Une étude approfondie sera d’ailleurs lancée en début d’année, par les services de l’État et ses opérateurs, "pour mieux quantifier l’impact des installations photovoltaïques sur l’artificialisation des sols et la biodiversité". 

Un millier de projets sur foncier public d’ici 2025

Une autre mission est en cours, sous l’impulsion de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (Agile), pour identifier bâtiments et terrains de l’État sur lesquels une première strate de 300 parcs photovoltaïques seront installés. L’objectif in fine étant est de mettre place "un millier de projets sur foncier public d’ici fin 2025". Par exemple, en facilitant les projets sur les aires de service des autoroutes concédées grâce à des ajustements des durées d’occupation du domaine public autoroutier correspondant. Les collectivités territoriales auront également leur rôle à jouer, et le plan d’actions compte bien les accompagner, notamment au travers des réseaux régionaux de conseillers en éolien et photovoltaïque pour les aider à monter des projets ou en accueillir sur leurs territoires. Un label Villes et Départements solaires figure aussi dans la palette d’outils afin de "valoriser l’engagement des collectivités dans le déploiement de l’énergie solaire". Il sera adossé à la fabrique participative d’un soutien méthodologique aux lauréats (plateforme d’échanges, de conférences, plan d’actions communicants à définir collectivement), pour lequel un prestataire sera sélectionné début 2022. 

Simplifier les procédures administratives

C’est l’autre grand axe poursuivi par le plan d’actions. Un projet de décret est d’ores et déjà soumis à consultation du public (et ce jusqu’au 25 novembre) sur le portail du ministère pour rehausser les seuils au-delà desquels une évaluation environnementale doit être menée. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking n’y sera plus soumise. Le plafond de cette évaluation pour les projets au sol de faible puissance sera également relevé - avec l’instauration de deux seuils : examen au cas par cas pour les projets entre 300 et 600 kwc et évaluation environnementale au-delà - pour tenir compte "de l’évolution technologique des panneaux photovoltaïques". C’est également la justification avancée par le ministère pour ne plus requérir le permis de construire pour les petits projets sur bâtiment ou ombrière. Une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire. Enfin, le maire pourra directement délivrer ces autorisations pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU). Et d’autres mesures de simplification pourraient suivre au terme d’un vaste audit qui sera mené dans le courant de l’année auprès des différents porteurs de projets (collectivités, particuliers, agriculteurs, PME etc.).  
Sans surprise, ce plan d’actions a reçu l’accueil enthousiaste de la filière. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, a salué ces mesures, tout en restant vigilant "à ce qu’elles soient applicables rapidement". Son président Daniel Bour souhaite par ailleurs "faire aboutir le chantier de l’accélération de l’obtention des permis de construire pour les centrales solaires au sol". Même satisfecit du côté du Syndicat des énergies renouvelables (SER), même si une réflexion doit être menée en parallèle "sur l’utilisation d’autres types de foncier, notamment agricole", insiste Xavier Daval, le vice-président en charge de la filière solaire. De prochaines annonces gouvernementales pourraient intervenir en ce sens, assure-t-on du côté du ministère.