DOSSIER - De la Convention citoyenne à la loi Climat et Résilience
Deux textes législatifs au sort contrasté sont issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui a tenu sa session finale en février 2021. L'un, visant à intégrer la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution, a été abandonné le 6 juillet 2021, faute de pouvoir être adopté en termes identiques par les députés et sénateurs. Le second, "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", est, lui, allé jusqu'au bout de son parcours parlementaire, non sans avoir été critiqué par les ONG environnementales pour son manque d'ambition et sa capacité à atteindre les objectifs de la trajectoire bas-carbone du pays. Après une censure partielle du Conseil constitutionnel portant sur 16 articles, cette loi plus connue sous l'appellation "Climat et Résilience", qui compte dans sa version finale 291 articles, a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Publicité, commande publique, énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, déplacements, lutte contre l'artificialisation des sols, menus végétariens dans les cantines, protection judiciaire de l'environnement, évaluation climatique et environnementale … : elle comporte de multiples dispositions intéressant directement les collectivités territoriales.
© Nicolas DUPREY/ CD 78 (CC BY-ND 2.0), Serge Barès (CC BY-NC-ND 2.0), Serge Barès (CC BY-NC-ND 2.0), C.M, LoKan Sardari (CC BY-NC-SA 2.0), pixabay, @BibusBrest, pixabay, Aurélie Roudaut, @LorientAgglo, @regiongrandest et Géoportail.
LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
NOUVEAU DOSSIER - La Loi Climat et Résilience décryptée
L’adoption définitive du texte au Parlement et sa publication
La loi Climat et Résilience publiée (30 août 2021)
Loi Climat et Résilience : plus de 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel (28 juillet 2021)
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Climat et Résilience (21 juillet 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : députés et sénateurs se mettent d’accord (13 juillet 2021)
L’examen du texte en séance publique au Sénat
Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience largement réécrit (29 juin 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat charge encore la barque du logement (28 juin 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat retouche le régime des catastrophes naturelles (28 juin 2021)
Volet "Se déplacer" du projet de loi Climat et Résilience : le Sénat complète sa copie (25 juin 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat réécrit le volet alimentation à sa sauce (24 juin 2021)
Climat et Résilience : après une semaine de débats au Sénat, le consensus semble difficile à atteindre (18 juin 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : le débat s’engage au Sénat (15 juin 2021)
L'examen du texte en commission au Sénat
Projet de loi Climat et Résilience : les apports du Sénat en commission, deuxième partie (8 juin 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : les apports du Sénat en commission, première partie (7 juin 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat consulte les élus locaux (29 avril 2021)
La discussion en séance publique à l’Assemblée nationale
Le projet de loi Climat voté sans encombre par l'Assemblée malgré de nombreuses critiques (5 mai 2021)
Climat et Résilience : renforcement de la protection judiciaire de l'environnement et nouvelles mesures sur l'évaluation climatique (20 avril 2021)
Climat et Résilience : restauration collective, une louche d'obligations supplémentaires (19 avril 2021)
Espaces naturels et territoires littoraux : les députés apportent d'ultimes retouches au projet de loi Climat en séance (19 avril 2021)
Climat et Résilience : l’Assemblée met un coup de frein à l’artificialisation des sols (16 avril 2021)
Climat et Résilience : mise en œuvre du rapport Sichel sur l'accélération de la rénovation énergétique (14 avril 2021)
Les professionnels de l'immobilier ne croient pas à l'échéance de 2034 pour les logements de classe E (14 avril 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : un durcissement pour les passoires thermiques, mais avec quels effets ? (13 avril 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : "écotaxe", TICPE, vols courts… des débats âpres mais peu de changements (13 avril 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : le vélo fait son entrée (12 avril 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée inscrit dans le dur l’essentiel de la réforme du code minier (12 avril 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée étoffe les volets eau et forêt (9 avril 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée s’emballe pour la commande publique (8 avril 2021)
Climat et Résilience : l’encadrement de la publicité au coeur de la première semaine de débats à l'Assemblée (6 avril 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : premiers débats animés en séance à l'Assemblée (30 mars 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : quelque 7.000 amendements pour l'examen en séance à l'Assemblée (29 mars 2021)
L'examen du texte devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale
Climat et Résilience : la commission ne bouleverse pas les dispositions relatives à la protection judiciaire de l'environnement (23 mars 2021)
Climat et Résilience : le débat sur le menu végétarien dans les cantines toujours aussi consistant en commission (23 mars 2021)
Climat et Résilience : l’érosion côtière a voix au chapitre (23 mars 2021)
Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée renforce la palette d’outils pour freiner l'artificialisation des sols (18 mars 2021)
Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée débat de la rénovation thermique des bâtiments (16 mars 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : les volets commande publique et énergie passent le cap de la commission à l’Assemblée (15 mars 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : la commission spéciale de l'Assemblée modifie à la marge les dispositions du titre "Se déplacer" (15 mars 2021)
Le projet de loi entre les mains de la commission spéciale à l’Assemblée (12 mars 2021)
Régions de France "préoccupée" par certaines mesures (12 mars 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : l'ADCF demande aux députés de revoir le dispositif sur la sobriété foncière (10 mars 2021)
Projet de loi Climat et Résilience : les élus locaux demandent autonomie, clarté et financement (19 février 2021)
Climat et Résilience : la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi à l'Assemblée à pied d'œuvre (17 février 2021)
Le projet de loi Climat et Résilience décrypté
Justice environnementale : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience (8 mars 2021)
Restauration collective : le projet de loi Climat et Résilience dans les pas de la loi Egalim (5 mars2021)
Réduction des déchets, régulation de la publicité : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience dans son volet consommation (25 février 2021)
Recul du trait de côte : la boîte à outils du projet de loi Climat et Résilience (23 février 2021)
Lutte contre l’artificialisation des sols : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience (21 février 2021)
Mobilités : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience (15 février 2021)
Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience (12 février 2021)
De la phase de consultation à la présentation du projet de loi Climat et Résilience en conseil des ministres
Projet de loi Climat et Résilience : le Haut Conseil invite le Parlement à renforcer les mesures retenues (23 février 2021)
Climat et Résilience : un projet de loi pour "le dernier kilomètre de la transition écologique" (10 février 2021)
Projet de loi "Climat et résilience" : le Cese et le CNTE affûtent leurs critiques (28 janvier 2021)
Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi en phase de consultation (11 janvier 2021)
Projet de loi Convention climat : Barbara Pompili dévoile les premiers arbitrages (9 décembre 2020)
Convention citoyenne sur le climat : Barbara Pompili défend le projet de loi avant une série de réunions (7 décembre 2020)
Convention citoyenne pour le climat : le retard du projet de loi se confirme (12 novembre 2020)
Convention citoyenne pour le climat : une première trame du projet de loi dévoilée (21 octobre 2020)
LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
- Jean Castex annonce que l'exécutif "met un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat (6 juillet 2021)
Préservation de l'environnement : les députés adoptent en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle (22 juin 2021)
Projet de révision constitutionnelle sur le climat : en commission, les députés valident une nouvelle formulation (17 juin 2021)
Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle dans l’impasse (11 mai 2021)
Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle modifié en commission au Sénat (6 mai 2021)
Le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution largement adopté à l’Assemblée (18 mars 2021)
Préservation de l'environnement : les députés adoptent l'article unique du projet de loi de révision constitutionnelle (12 mars 2021)
Réforme de la Constitution : adoption du projet de loi en commission à l'Assemblée (18 février 2021)
Le Conseil d'État boude le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l'environnement (25 janvier 2021)
Le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution adopté en conseil des ministres (20 janvier 2021)
Convention citoyenne : Emmanuel Macron valide un référendum sur le climat (15 décembre 2020)
À L'ORIGINE DES DEUX PROJETS DE LOI
Retour sur les travaux de la Convention citoyenne pour le climat
