Projets d'énergies renouvelables participatifs : un atout pour les collectivités, selon l'Ademe

Montpellier a accueilli ce 10 décembre les premières Assises nationales des énergies renouvelables citoyennes organisées par l’Ademe, la région Occitanie, la Banque des Territoires et l'Association Énergie partagée. À cette occasion, l'agence a publié un avis sur les projets d'énergies renouvelables (EnR) participatifs qui présentent selon elle "un double bénéfice pour la transition énergétique et pour les citoyens".

Deux modalités de financement participatif

Elle insiste d'abord sur la complémentarité des deux modalités de financement participatif qui peuvent concerner tous types d’énergie renouvelables (le plus souvent éolien et photovoltaïque, mais également méthanisation, bois énergie…). Deux grands types de projets sont concernés. Dans les projets à gouvernance locale (souvent appelés "projets citoyens"), les citoyens et/ou les collectivités s’impliquent dans la gouvernance en étant actionnaires et donc décisionnaires, avec une rémunération possible sous la forme de dividendes et/ou de réinvestissement dans des projets locaux de maîtrise des consommations d’énergie (sensibilisation, rénovation, mobilité…). "Les collectivités de toutes tailles et leurs groupements (syndicats d’énergie, entreprises publiques locales…) ont un rôle clef dans l’essor des projets d’EnR à gouvernance locale grâce à leurs prérogatives en matière d’énergie et de planification, leur connaissance du territoire et leur rôle de facilitateur et mobilisateur auprès des habitants, souligne l'agence. Ce type de projet permet également d’augmenter, pour les développeurs, les chances de succès des projets et leur adhésion par les riverains en rendant plus transparente et concertée leur démarche de développement, en nouant des partenariats avec les acteurs locaux très en amont."
Deuxième famille de projets : les projets à financement participatif via le crowdfunding. "Une fois le développement du projet terminé (étude de faisabilité réalisée et permis obtenu), les citoyens prêtent leur argent, souvent via des plateformes de crowdfunding, et bénéficient d’une rémunération sous la forme d’intérêts, explique l'Ademe. Ces projets constituent un moyen simple pour les particuliers de flécher leur épargne vers des projets vertueux du point de vue de l’environnement grâce à des produits financiers présentant des taux attractifs par rapport au marché et avec des risques maîtrisés, mais sans implication dans la gouvernance."

Nombreux bénéfices pour les collectivités

L'Agence voit dans ces différents types de projets "un atout pour la transition énergétique" et insiste sur les "bénéfices pour les acteurs impliqués". "Pour les collectivités, c’est un moyen de favoriser l’appropriation locale des projets et leur intégration, et d’optimiser leurs retombées socio-économiques sur les territoires, en particulier lorsqu’il y a gouvernance locale", note-t-elle. Une étude qu'elle a soutenue, réalisée par Énergie partagée, montre que les projets citoyens sont deux à trois fois plus rentables pour le territoire que les projets privés, près des deux tiers des retombées locales étant composées  des revenus de l’investissement et du recours à des prestataires locaux (pour les études et la maintenance principalement). Pour un euro investi dans un projet citoyen d'EnR, a évalué l'association, 2,5 euros profitent au tissu économique local grâce à la fiscalité, aux loyers, aux salaires, aux prestations et aux revenus de l'investissement.
"Pour les citoyens, ces projets sont une façon de passer à l’action et de s’impliquer en faveur de la transition énergétique", relève aussi l'Ademe dans son avis. "La montée en puissance des projets d’EnR participatifs constitue également pour les banques de détail une opportunité pour renforcer la transparence et l’impact des produits financiers proposés aux particuliers, en les fléchant, plus massivement qu’aujourd’hui, vers les secteurs clés de la transition écologique et solidaire que sont les EnR", estime-t-elle également.
L’avis de l'Ademe met aussi en avant les améliorations possibles du dispositif. Pour les projets EnR à gouvernance locale, le bonus qui leur est octroyé par l’État est actuellement soumis à des exigences reposant notamment sur la part de capital détenu par les citoyens et les collectivités. Pour conforter l’implication effective des acteurs locaux dans la gouvernance et éviter certains effets d’aubaine, l’Ademe propose ainsi d’imposer que cette part de capital soit définie par rapport à la taille du projet (euro/kW) et non pas uniquement en fonction de ses fonds propres, qui peuvent, pour certains modes de financement, être très faibles.