PLFR 2014 / Culture - Encore un - gros - coup de pouce pour les tournages en France
S'il est bien un secteur qui échappe à la chasse aux niches fiscales, c'est bien celui des tournages audiovisuels. Examinant en première lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, l'Assemblée nationale a en effet adopté - avec l'accord tacite du gouvernement - un amendement qui fait passer de 20% à 30% le taux du crédit d'impôt pour les tournages étrangers en France et fait plus que doubler son plafond, en l'augmentant de 20 millions d'euros à 45 millions d'euros. Pour mémoire, on rappellera que le Parlement avait déjà doublé le montant du crédit d'impôt international lors de l'examen de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 (voir notre article ci-contre du 31 octobre 2013).
Résister à la concurrence sauvage entre pays d'accueil
Dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, ces cadeaux fiscaux font un peu désordre. Certes, un récent rapport commandé par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et réalisé le cabinet EY (Ernst & Young) sur l'évaluation des dispositifs de crédit d'impôt a montré l'intérêt de ces dispositifs (voir notre article ci-contre du 10 octobre 2014). Ils favorisent les tournages en France et ont un impact positif sur l'emploi, les retombées économiques et l'image de la France à l'étranger. Mieux encore : pour un euro de crédit d'impôt, la filière cinématographique génèrerait près de trois euros de recettes fiscales et la filière audiovisuelle près de 3,7 euros.
Pour justifier ce nouveau - gros - coup de pouce, les auteurs de l'amendement - dont Patrick Bloche, le président (PS) de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée - font valoir à la fois la concurrence "sauvage" entre pays pour accueillir les grands tournages et le coût croissant des grandes productions. Ainsi, "malgré les récentes modifications de ce mécanisme (extension de l'assiette, hausse du plafond), le CII [crédit d'impôt international, ndlr] perd de son attractivité, notamment au regard des grosses productions d'œuvres de fiction américaines dont les budgets de production sont particulièrement importants. Ces productions préfèrent ainsi se localiser au Royaume-Uni et bénéficier d'un mécanisme plus incitatif que le mécanisme français, alors même que les conditions artistiques conduiraient à ce que ces productions soient réalisées en France (histoire française, lieu de l'action situé en France)".
Deux grosses productions américaines = l'Euro 2016
Lors de l'examen de l'amendement, Gilles Carrez, le président (UMP) de la commission des finances, a fait cependant remarquer que "rien n'est trop beau pour le cinéma" : avec deux grosses productions américaines - soit 90 millions d'euros de CII -, "la perte fiscale serait supérieure à celle qu'entraîne l'organisation de l'Euro 2016", pourtant jugée inacceptable par nombre de députés.
Le gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée, comme il le fait désormais à chaque nouvelle augmentation du CII (voir nos articles ci-contre). Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du Budget, a toutefois précisé que le gouvernement "se réserve toutefois le droit de vérifier - puisqu'il n'a pas eu le temps de le faire compte tenu des délais de dépôt - l'équilibre financier de ces dispositions". Il pourrait donc y avoir de l'écrêtement dans l'air...
