Culture - Bruxelles valide la forte majoration des aides françaises au cinéma
La loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 a considérablement renforcé les crédits d'impôt en faveur de la production et des tournages cinématographiques. Introduite par des amendements de trois députés socialistes, dont le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la mesure - prise en pleine période de rigueur budgétaire - a d'ailleurs suscité quelques remous au sein même de la majorité (voir notre article ci-contre du 10 décembre 2012). Mais, selon les auteurs des amendements, il s'agit de "renforcer la compétitivité du crédit d'impôt cinéma et audiovisuel au regard des avantages fiscaux existant dans les autres pays européens et de favoriser le maintien en France de productions d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles".
En pratique, ces dispositions ont pour effet de quadrupler le crédit d'impôt pour les tournages nationaux (crédit d'impôt cinéma et audiovisuel ou Cica, instauré en 2004) - en portant son plafond de un à quatre millions d'euros - et de faire passer ce même plafond de quatre à dix millions d'euros pour les productions internationales, ou plus précisément pour les productions étrangères venant tourner en France ou les productions comportant au moins 30% de financement étranger (crédit d'impôt international ou C2I, créé en 2009). La loi de finances pour 2013 a également élargi le champ d'application de ces déductions, en les ouvrant à certaines dépenses comme les transports, la restauration et l'hébergement (avec toutefois des plafonds imposés par des amendements du gouvernement, afin d'éviter les dérapages).
Un rattrapage vis-à-vis d'autres pays européens
Restait toutefois à obtenir l'accord de la Commission européenne sur une mesure d'aussi forte ampleur, susceptible de fausser la concurrence entre les lieux de tournage. C'est aujourd'hui chose faite avec l'annonce, par les services du commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia, de l'approbation des "modifications pour l'année 2013 de deux dispositifs de crédits d'impôt précédemment validés par la Commission : le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel et le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel pour les oeuvres étrangères".
Il est vrai que le système français était depuis longtemps dépassé par des dispositions beaucoup plus favorables dans des pays comme la Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Allemagne ou la Belgique. Selon la Ficam (Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia), 42% des longs-métrages français tournés au premier trimestre 2012 se sont délocalisés à l'étranger, contre 22% un an plus tôt. Ce taux est d'ailleurs le plus élevé enregistré depuis cinq ans.
La mesure sera appliquée rétroactivement au 1er janvier 2013, afin de ne pas pénaliser les tournages récents ou en cours. Soulignant que les Etats comme les régions doivent pouvoir continuer à investir dans le cinéma, Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, s'est réjouie de la validation de ces dispositions, qui "permettront la relocalisation des tournages et la venue de productions étrangères en France".
