Culture - Doublement de l'aide fiscale aux tournages étrangers en France
S'il y a bien un secteur qui tire son épingle du jeu dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, c'est bien celui du cinéma. Outre l'abaissement de la TVA sur les places de cinéma - refusé à d'autres secteurs comme les transports ou la collecte des déchets -, il vient de bénéficier d'un coup de pouce surprise sur les aides au tournage de films étrangers en France. Les députés ont en effet adopté, le 18 octobre, un amendement de Patrick Bloche, le président de la commission des affaires culturelles, qui double le plafond du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive - dit "crédit d'impôt international" - dont peuvent bénéficier les productions étrangères pour leurs tournages en France (article additionnel après l'article 15). Le plafond de ce crédit d'impôt passe ainsi de 10 millions à 20 millions d'euros. Si le rapporteur général du budget, Christian Eckert, s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée, le ministre du Budget, Bertrand Cazeneuve, s'est en revanche déclaré favorable à la mesure, qui devrait donc se retrouver dans le texte final du PLF 2014.
Un plafond multiplié par cinq en un an...
On rappellera qu'un amendement au projet de loi de finances pour 2013 - également déposé par Patrick Bloche, qui ne le mentionne pas dans l'exposé des motifs de son nouvel amendement - avait déjà fait passer ce plafond de quatre à dix millions d'euros (voir notre article ci-contre du 10 décembre 2012). En un an, le plafond du crédit d'impôt pour les dépenses de production des tournages aura donc été multiplié par cinq, passant de quatre à vingt millions d'euros, ce qui doit constituer une sorte de record dans l'histoire de la fiscalité, surtout en pleine rigueur budgétaire.
Les arguments avancés sont déjà connus : une mesure fiscale qui rapporte plus qu'elle ne coûte compte tenu des retombées économiques d'un tournage (bien que des chiffres assez divergents circulent sur le sujet) et une concurrence féroce entre les pays - notamment européens - pour accueillir les tournages internationaux. Ainsi que l'explique, l'exposé des motifs, "afin de permettre au dispositif français d’être encore plus compétitif et efficace au regard des dispositifs similaires existant à l’étranger, qui ne fixent pas de plafond, il est nécessaire de rehausser le plafond du crédit d’impôt, de manière à pouvoir attirer les productions étrangères à très gros budget". Mais, dans ces conditions, ne serait-il pas plus simple de supprimer le plafond plutôt que de revoir ce dernier tous les ans pour suivre l'escalade ?
Après accord de la Commission européenne
Si la position du président de la commission des affaires culturelles est cohérente avec son attitude de l'an dernier, celles du gouvernement et du rapporteur sont plus surprenantes. L'an dernier en effet, le ministre du Budget de l'époque - Jérôme Cahuzac - avait lourdement ironisé sur le fait que la France avait absolument besoin d'un tel dispositif : "Le climat y est rude, nous ne disposons pas de cités médiévales et les gens ne sont pas accueillants"... De son côté, le rapporteur général s'était rallié du bout des lèvres à la mesure "puisqu'on nous a expliqué qu'il s'agit de concurrencer le cinéma allemand, dont nous connaissons la grande productivité". Cette année, le gouvernement s'est en revanche déclaré d'emblée favorable à l'amendement, de même que le rapporteur général à titre personnel (la commission des finances s'étant prononcée contre).
Deux précisions d'importance pour finir. Tout d'abord le relèvement du plafond à vingt millions d'euros ne s'appliquera qu'après accord de la Commission européenne. Celle-ci avait déjà donné son accord au précédent relèvement (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2013), mais elle pourrait être tentée de mettre un frein à la guerre des déductions fiscales entre pays européens. Ensuite, contrairement à l'an dernier, l'amendement ne vise que les tournages étrangers en France. Le plafond pour les productions françaises - porté l'an dernier de un à quatre millions d'euros - reste donc fixé à ce niveau.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de finances pour 2014 (examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 15 octobre au 8 novembre).
