Logement - Encadrement des loyers : à Paris dès le 1er trimestre 2015, ailleurs c'est plus flou
Sans surprise, la ministre du Logement a agréé, par un arrêté du 22 décembre 2014, l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la commune de Paris. La publication de cet arrêté fait suite à l'avis favorable du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) d'Ile-de-France.
L'Olap prêt à entrer en action
Cette décision lance officiellement la mise en place, dans la capitale, de l'encadrement des loyers - version loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014. L'Olap était déjà dans les starting-blocks et avait même publié, le 27 novembre 2014, le zonage retenu pour l'encadrement des loyers dans la capitale et présenté quelques exemples de loyers de référence qui pourraient servir de base à cet encadrement (voir notre article ci-contre du 1er décembre 2014).
Dans un communiqué du 26 décembre - jour de la publication de l'arrêté au Journal officiel -, Sylvia Pinel rappelle que "l'Olap rassemble les conditions techniques prévues par la loi Alur. Il respecte la méthodologie définie par un comité scientifique composé de cinq experts indépendants, institué par décret le 5 novembre dernier, qui garantit une qualité statistique irréprochable. Il a analysé les loyers des 80 quartiers parisiens afin de pouvoir regrouper ces quartiers par niveaux de loyer et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones de loyers homogènes. L'Olap produira ensuite des données de loyer par catégorie de logement et par zone de loyer".
Les grandes villes invitées à accélérer
Compte tenu de ces éléments, la ministre du Logement affirme que l'encadrement des loyers à Paris "sera appliqué début 2015". En revanche, les choses sont beaucoup plus floues pour ce qui concerne une éventuelle extension de l'encadrement des loyers à d'autres grandes villes.
Alors que le gouvernement laissait entendre, jusqu'à présent, qu'une extension était peu probable avant la fin du quinquennat (voir notre article ci-contre du 30 septembre 2014), le communiqué de Sylvia Pinel indique que "certaines communes pourraient remplir les conditions permettant d'obtenir un agrément en 2015". Bien que la ministre n'indique aucun nom, il pourrait s'agir de certaines des collectivités qui se sont déjà porté volontaires, comme Lille, Grenoble ou la communauté d'agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). En attendant, "le gouvernement appelle les communes en zone tendue qui n'ont pas d'observatoire des loyers susceptibles d'être agréé avant 2016 ou 2017, à participer activement à leur développement en lien avec les professionnels et les collectivités".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 22 décembre 2014 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Journal officiel du 26 décembre 2014).
