Maintien à domicile - En difficulté, les associations s'inquiètent, Nora Berra exclut une intervention de l'Etat
A l'automne dernier, les associations intervenant dans le domaine de l'aide et des soins à domicile s'étaient fortement mobilisées pour attirer l'attention des pouvoirs publics, des départements et des organismes de sécurité sociale sur une situation financière très dégradée, avec licenciements de salariés et mises en redressement judiciaire de certaines structures. Cette mobilisation avait débouché en février 2010 sur l'annonce par le gouvernement d'un certain nombre d'"axes de travail" qui devaient se traduire par des décisions et des mesures au mois de juin. Mais cette échéance est aujourd'hui dépassée sans que soient apparues pour autant de véritables avancées.
Alors que viennent de s'ouvrir les Assises du domicile, qui se tiennent à Paris les 22 et 23 septembre, le collectif de l'aide et des soins à domicile - qui regroupe les seize principales fédérations ou associations du secteur - a donc adressé un courrier aux différents ministres concernés par le dossier (Eric Woerth, Nadine Morano et Nora Berra). Le collectif y déplore "l'absence totale de mesures ou même d'annonces gouvernementales sur le sujet" et affirme que "la situation des structures reste dramatique". Le courrier évoque plus précisément "un contexte où 60.000 personnes fragiles risquent toujours de perdre toute aide et 10.000 salariés leur emploi". Les principaux griefs concernent, d'une part, l'absence "de refonte d'un système de financement à bout de souffle" et, d'autre part, le refus du gouvernement d'accéder à la demande de création d'un fonds d'urgence "pour soutenir les structures les plus fragiles économiquement". La création de ce fonds - pour lequel les fédérations du secteur demandaient une dotation de 50 à 100 millions d'euros - avait en effet été écartée lors de la concertation menée en février dernier (voir notre article ci-contre du 12 février 2010). Dans son courrier, le collectif reconnaît en revanche qu'"il est vrai que certaines structures ont bénéficié d'une aide de la part de leur conseil général", ce qui atténue quelque peu les critiques adressées aux départements sur la revalorisation jugée insuffisante de la prestation d'aide ménagère (financée par les conseils généraux et la Caisse nationale d'assurance vieillesse, Cnav). Mais les fédérations du secteur estiment que "ces solutions restent ponctuelles et locales" et ne répondent pas aux exigences de la situation.
Elles réaffirment donc la nécessité de choisir rapidement entre deux solutions. La première serait de dégager "des solutions pérennes, opérationnelles au 1er janvier 2011". Celles-ci consisteraient essentiellement en une remise à plat complète du financement de l'aide à domicile. A défaut, le collectif renouvelle sa demande de mise sur pied d'un fonds d'urgence "qui permettrait aux structures les plus en difficulté d'avoir un temps de respiration financière".
Or, en ouvrant mercredi les assises, la secrétaire d'Etat aux Aînés a bel et bien affirmé que l'aide à domicile ne pourra pas bénéficier d'aides directes de l'Etat. "J'ai pleinement conscience des difficultés et des spécificités de votre secteur", a déclaré Nora Berra avant d'opposer une fin de non-recevoir à cette demande de fonds urgence. "Je le dit et je le répète, ni le contexte des finances publiques ni les règles de la concurrence ne permettent un engagement sous cette forme", a-t-elle ajouté.
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, a pour sa part rappelé que l'aide à domicile était financée à 80% par les départements. Evoquant une "réforme de fond", il préconise notamment la suppression de la tarification horaire. La présidente de la Cnav, Danièle Karniewicz, a indiqué de son côté que la caisse avait dégagé cette année 446 millions d'euros pour l'action sociale auprès de 350.000 retraités du régime général qui ont un profil "d'extrême fragilité".
Jean-Noël Escudié / PCA et AFP
