Formation - Emploi : l'Etat et les régions s'accordent sur une nouvelle forme de partenariat
Le Premier ministre et la quasi-totalité des nouveaux présidents de région (le président de Rhône-Alpes-Auvergne, Laurent Wauquiez, s'était fait représenter par l'un de ses vice-présidents, la Corse et Mayotte étaient absentes) se sont réunis à Matignon mardi 2 février 2016 pour un séminaire dont le thème principal était l'emploi et les conditions de mise en œuvre du plan 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi. Ce séminaire s'est prolongé par un déjeuner de travail, à l'Elysée, en présence du président de la République. "Nous n'avons pas pu aborder toutes les questions à l'ordre du jour", a déclaré Manuel Valls à la sortie de ces deux réunions, sur le perron de l'Elysée. "Nous nous sommes concentrés sur l'emploi, la formation professionnelle, l'apprentissage et le développement économique qui sont des questions au cœur des compétences des régions." Exit donc, les questions de transport, celles relatives à la fusion des nouvelles régions et aux contrats de plan Etat-région "qui devront cependant faire l'objet de nouvelles discussions pour que les financements aillent plus vite" a précisé le Premier ministre.
Le chef du gouvernement souhaite que l'Etat fasse "pleinement confiance aux régions". Il parle d'une "nouvelle donne" et d'une nouvelle forme de partenariat entre l'Etat et les régions qui doit notamment passer par des expérimentations. L'Etat doit "faire confiance à ceux qui connaissent parfaitement le terrain, le monde économique, les PME/TPE, les starts-up qui font vivre le tissu économique de notre pays". Les questions de développement économique, de formation et d'apprentissage relèvent des compétences des exécutifs régionaux, a rappelé le Premier ministre qui n'exclut pas "de nouvelles compétences" dans ces domaines, dans le prolongement des déclarations du chef de l'Etat en date du 18 janvier. Dans quelques semaines, les régions et le gouvernement établiront "un document précis" sur la base de ce que le Premier ministre et ses ministres présents lors du séminaire ont proposé, et de ce que préconisent les régions, afin "d'aller encore plus loin dans tous ces domaines-là", a indiqué Manuel Valls qui a qualifié de "très franches et très directes" les discussions de la matinée.
Nouveau partenariat Etat/régions
Pour Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF), l'enjeu consiste à "regarder comment gagner en efficacité sur des compétences qui regardent autant l'Etat que les régions". "On peut fonctionner les uns à côté des autres ou regarder comment gagner en efficacité, soit en faisant des partenariats en vue d'une co-gouvernance, soit en décidant de confier certaines responsabilités à l'un des partenaires qui portera ainsi l'ensemble de la politique." Il s'agit, pour le président de l'ARF "d'envisager différemment l'organisation politique dans notre pays". A cet égard, Philippe Richert a souligné "les propos très clairs du Premier ministre" sur cette nouvelle façon de gouverner. Ce dernier a "accepté de consacrer trois heures et demie à une rencontre avec les régions, ce qui prouve le sérieux du travail engagé et la capacité [qu'ils ont tous eue] à aller au fond des choses, même si certaines questions n'ont pas pu être traitées".
Au-delà de concevoir une nouvelle relation de travail entre l'Etat et les régions, l'ARF se déclare satisfaite d'avoir pu relever certains défis : "Pouvoir mieux accompagner les entreprises pour qu'elles puissent plus facilement se développer et recruter, et mieux accompagner les demandeurs d'emploi ; les former au mieux pour qu'ils puissent retrouver plus facilement un emploi." Un des premiers engagements annoncés par le Premier ministre et la ministre du Travail est de "faire en sorte que les régions puissent être les pilotes de la mise en œuvre de la politique '500.000 formations', en concertation avec l'Etat et les partenaires sociaux". L'objectif est de pouvoir "passer ensemble des appels d'offres pour des formations à la fois générales et personnalisées", précise le président de la nouvelle grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne. La région est "le partenaire de proximité qui connaît bien les entreprises et les besoins de formations des demandeurs d'emploi". D'autre part, Philippe Richert a précisé que les régions ont également obtenu des engagements du gouvernement concernant "la délégation aux régions de l'accompagnement des pôles de compétitivité" ou "en ce qui concerne les crédits de l'apprentissage non affectés".
Les régions doivent "jouer pleinement leur rôle" sur l'emploi
En ce qui concerne un éventuel pilotage régional de Pôle emploi, le Premier ministre a souligné que le problème était "plutôt de savoir si les régions jouent pleinement leur rôle dans le domaine de l'emploi, de la formation et de l'accompagnement des chômeurs", aux côtés de l'Etat et des partenaires sociaux. C'est pour préciser ce point qu'une réunion est programmée le 18 février entre la ministre du Travail, les présidents de région et les partenaires sociaux. "C'est à ce moment-là que les régions devront pleinement assumer leurs responsabilités", a déclaré le Premier ministre. "Aucun président de région n'a formulé la demande de piloter Pôle emploi" a observé Philippe Richert. "Nous ne demandons pas le transfert des personnels par exemple. Nous souhaitons être en charge du pilotage des politiques à mettre en œuvre."
D'autre part, Philippe Richert a précisé que "d'ici quinze jours/trois semaines", le gouvernement et les régions se réuniront à nouveau pour faire "une mise au point sur les conditions d'organisation d'expérimentations dans le domaine de l'emploi, de l'apprentissage (en vue de simplifier le système), et pour voir comment les régions sont impliquées au niveau de la BPI (banque publique d'investissement). Enfin, le gouvernement et l'ARF se sont entendus pour se rencontrer "régulièrement" sans plus de précision.