Handicap - Emploi des personnes handicapées : hausse ou trompe-l'oeil ?
Alors que se tient, du 14 au 20 novembre, la 15e édition de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère de l'Emploi publie une étude sur "L'Emploi de travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l'année 2009". Ce seuil de 20 salariés correspond au plancher d'assujettissement à l'obligation d'emploi de travailleurs salariés (OETH) ou, à défaut, de versement d'une taxe à l'Agefiph.
Les chiffres publiés laissent un peu songeurs, dans la mesure où ils sont difficiles à comparer. En 2009, 322.300 travailleurs handicapés ont ainsi été employés dans les 128.400 établissements assujettis à l'OETH, ce qui représente - en équivalents temps plein sur l'année - 2,7% des effectifs des établissements assujettis n'ayant pas signé d'accord spécifique sur l'emploi de personnes handicapées. Ce taux est donc encore loin de l'obligation de 6%. En revanche, en termes de progression, l'année 2009 enregistre un bond spectaculaire, puisque le nombre des travailleurs handicapés employés dans les entreprises assujetties croît de 13,5% (322.300) et celui des nouveaux bénéficiaires de l'OETH de 29,8% ! De plus, 65% des entreprises assujetties emploient au moins une personne handicapée. Si l'on ajoute les 9% d'établissements - essentiellement des grandes entreprises - couverts par un accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées, il ne reste donc qu'environ 25% d'établissements - contre 34% en 2008 - non couverts par un accord spécifique ou n'employant aucun travailleur handicapé (ils peuvent cependant sous-traiter des activités à des établissements et services d'aide par le travail).
Une lisibilité brouillée
Des résultats qui pourraient passer pour exceptionnels, surtout dans une année qui a vu l'apogée de la crise économique mondiale. Malheureusement, ces chiffres n'ont pas vraiment de signification. Comme le reconnaît d'ailleurs la Dares, "le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires 2009 ne peuvent être directement rapprochés de ceux des années antérieures. La loi du 1er décembre 2008 a en effet modifié le mode de décompte des bénéficiaires de l'OETH (suppression de la règle des six mois de présence minimum pour prise en compte des bénéficiaires en CDI ou CDD notamment) et élargi la liste des stagiaires pouvant en bénéficier". Ce changement de périmètre explique, à lui seul, 43% de la hausse de 13,5% constatée en 2009.
Faut-il pour autant considérer que ces chiffres ne sont qu'un trompe-l'œil ? La réponse est plus subtile. A périmètre constant - autrement dit sans tenir compte de l'impact de la loi du 1er décembre 2008 - le nombre de personnes handicapées employées dans les établissements assujettis a tout de même progressé de 7,9% en 2009, soit un chiffre équivalent à celui de 2008 (8%), ce qui est loin d'être négligeable pour deux années marquées par une crise économique sévère. Mais la qualité de l'emploi s'est néanmoins dégradée. Parmi les 32.700 bénéficiaires supplémentaires de l'OETH en 2009, 33% ont été embauchés en CDD, contre 13% en 2008. Si le CDI reste le contrat le plus courant, sa part est passée en un an de 49 à 44%. La part de l'intérim a également reculé (de 38 à 23%), mais sous l'effet de la progression des CDD et non par la création d'emplois pérennes.
Plus récents, les chiffres publiés dans le cadre de la préparation de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées confirment ces difficultés. Ainsi, à la fin du mois de mars 2011, le nombre de demandeurs d'emploi handicapés recensés par l'Agefiph s'élevait à 269.369, soit une hausse de 13,1% en un an, contre +4,2% pour l'ensemble des demandeurs d'emploi.
