Handicap / Fonction publique - 150 millions d'euros sur trois ans pour l'accessibilité des locaux aux agents publics

Lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin dernier, le président de la République annonçait que 150 millions d'euros seraient "débloqués" sur trois ans pour un plan en faveur de l'accessibilité des lieux de travail de la fonction publique (lire ci-contre notre article du 9 juin 2011). Chargé de financer ce plan, le FIPHFP vient de faire savoir que le dispositif est à présent opérationnel.
La moitié de l'enveloppe, soit 75 millions d'euros, sera dédiée à l'accessibilité des locaux professionnels des agents publics. Sur cette somme, 50 millions d'euros sont prévus pour les collectivités territoriales. Le FIPHFP accordait déjà ce type d'aides, mais seulement aux entités qui employaient au moins 10 agents en situation de handicap, autrement dit les plus gros employeurs. Ce seuil disparaît. Pour pouvoir déposer une demande, une collectivité n'est même pas obligée d'employer au moins un agent handicapé. Un employeur public n'ayant pas encore d'agent handicapé peut en effet demander un financement pour faire des travaux d'accessibilité de ses locaux dans le but d'engager dans le futur un travailleur handicapé, ou de maintenir dans l'emploi des agents qui deviendraient handicapés.
Le montant de l'aide croît en fonction de l'effectif de la collectivité. Il est au maximum de 50.000 euros pour les collectivités de moins de 20 agents, de 100.000 euros pour celles dont le nombre d'agents est compris entre 20 et 49 agents… Toutes les opérations de travaux d'accessibilité ou d'adaptation au handicap sont éligibles à un financement, qu'elles soient prévues à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments professionnels. Les études préalables sont également visées.

Adaptation des outils numériques

Lorsque les travaux concernent des locaux utilisés à la fois par les agents et par le public, le fonds finance les travaux à hauteur de 75% (pour les collectivités de moins de 50 agents) et de 50% (pour les employeurs de 50 agents et plus). L'aide financière est débloquée sur présentation de factures. Les collectivités de moins de 1.000 agents peuvent obtenir l'aide en deux fois en fonction de l'avancement des travaux.
Le tiers (50 millions d'euros sur trois ans) de l'enveloppe mise en place par le FIPHFP sera consacré à l'accessibilité des écoles de la fonction publique. Toutes les écoles auront droit à des financements, qu'elles dispensent des formations pour les stagiaires après leur réussite à un concours ou pour les autres agents. Les aides seront plafonnées à 500.000 euros par site.
Le reste de l'enveloppe (25 millions d'euros sur trois ans) permettra d'aider les administrations publiques à rendre accessibles leurs outils numériques à tous leurs agents. Il s'agit d'un nouveau champ d'intervention du FIPHFP. Celui-ci adoptera d'ailleurs prochainement son "plan" en ce domaine.
L'enveloppe de 150 millions d'euros va permettre au fonds créé en juin 2006 d'amplifier ses aides pour l'accessibilité des locaux professionnels des agents publics. Une thématique qui, depuis deux ans, constitue un axe important de son action : en 2010, il y a consacré 12,7 millions d'euros. Le FIPHFP continuera naturellement, en parallèle, à verser des aides destinées à l'aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés.

Thomas Beurey / Projets publics

Dans le Doubs, l'hôtel du Département est accessible à tous ses agents
A Besançon, dans le Doubs, l'hôtel du département a seulement quelques dizaines d'années. Mais une partie de ses locaux n'était pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Au premier semestre 2011, des travaux ont donc été réalisés. Sur les trois niveaux que compte le bâtiment, les sanitaires ont été aménagés suivant les dernières normes. De plus, un ascenseur trop étroit pour les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant a été remplacé par un ascenseur de plus grandes dimensions. De quoi rendre accessibles les bureaux de la direction des ressources humaines, située au troisième étage. Pour ces travaux, le conseil général du Doubs a obtenu une aide de 300.000 euros du FIPHFP. Cette somme "a couvert une très grosse partie du coût des travaux", indique-t-on au département.
Ces aménagements accompagnent un important effort de la collectivité en faveur de l'emploi d'agents handicapés. Si ceux-ci étaient moins de 1% en 2006, ils constituent aujourd'hui 4,3% des effectifs du département. La plupart se déplace physiquement sans de grosses difficultés. Mais il n'est pas exclu à l'avenir que la collectivité emploie des personnes plus lourdement handicapées. De plus, au-delà des agents, le public peut être amené à se rendre dans les locaux, en particulier ceux de la direction des ressources humaines. "Nous avons fait le choix de recevoir systématiquement en entretien les personnes handicapées qui nous adressent leur candidature, même spontanément", précise le département. La mise aux normes des locaux vise aussi à améliorer les conditions d'accueil de ces personnes.
T.B.