Logement - Emmanuel Macron confirme le maintien du PTZ en zone B2 et C et veut regrouper les bailleurs sociaux
Comme Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le laissait entendre (voir notre article ci-dessous du 6 octobre 2017), le gouvernement revient en arrière sur certaines dispositions de son plan Logement. Intervenant devant les "24 heures du bâtiment", un salon professionnel organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB), Emmanuel Macron a en effet confirmé que le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf sera finalement maintenu dans les zones B2 et C - autrement dit les territoires les moins tendus en matière de logement - en 2018 et 2019. Le montant de l'aide publique sera toutefois revu à la baisse.
"Le sentiment d'une fracture qui pouvait s'installer"
"Je vous ai entendu et j'ai aussi entendu les maires ruraux qui nous ont alertés sur le fait que ça pouvait, chez eux, freiner l'activité, en tout cas donner le sentiment d'une fracture qui pouvait s'installer", a déclaré le chef de l'Etat, qui avait sans doute lu la motion sur le logement adoptée une semaine avant à l'issue du congrès des maires ruraux de France (voir notre article ci-dessous du 2 octobre 2017). Cette motion demande au Parlement de modifier le PLF 2018 en sortant de la stricte approche "qui privilégie la concentration des populations dans les villes et métropoles", et lui suggère quelques pistes : "revoir les mécanismes de défiscalisation pour permettre l’investissement dans le rural", "favoriser la préservation du bâti ancien par la rénovation", "veiller à un équilibre de la construction de logements sociaux neufs sur l’ensemble du territoire"...
Sachant que 36% des 116.000 PTZ attribués depuis un an le sont en zone C, Emmanuel Macron a demandé au gouvernement "de reprendre la discussion pour un prêt à taux zéro en zone rurale". Afin de "conserver la philosophie d'ensemble de la réforme", ce nouveau PTZ aurait toutefois une quotité (part de la dépense finançable par le prêt) ramenée à 20%, au lieu des 40% actuels. Mais, selon le chef de l'Etat, "un taux à 20% ne créerait pas une rupture". La discussion sur ces nouvelles modalités en zones non tendues devraient s'ouvrir dès cette semaine.
Sur le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), Emmanuel Macron a également annoncé "un accompagnement en sifflet", afin d'améliorer l'outil en concertation avec les acteurs du logement. Le plan prévoit en effet que l’installation des portes, fenêtres et volets isolants sorte progressivement de l’assiette de l'aide dans le cadre du PLF pour 2018.
"Deux problèmes avec les HLM"
En revanche, le président n'a rien annoncé sur la réforme des aides personnelles au logement, déjà pour partie entrée dans les faits avec un décret et deux arrêtés récents (voir notre article ci-dessous du 29 septembre 2017). Il a toutefois redit "souhaiter l'apaisement" et a "demandé Premier ministre de recevoir les acteurs pour trouver une solution intelligente". Emmanuel Macron a toutefois trouvé "croquignolesque" le fait que "d'un côté, on subventionne le parc social et c'est normal, mais de l'autre on verse des APL pour solvabiliser les locataires".
Sans préjuger des résultats de la mission confiée à Edouard Philippe, le chef de l'Etat a affirmé qu'il a "deux problèmes avec les HLM". D'une part, "il y a trop d'organismes - près de 800 -, il faut opérer un regroupement en deux ou trois ans". D'autre part, "il n'y a pas de bonne circulation du capital ; il y a des organismes qui ont des trésors et ne construisent pas, tandis que d'autres n'ont pas du tout d'argent". Emmanuel Macron précise toutefois que "ceux qu'on fragilise avec cette politique [de baisse des APL, ndlr], on les aidera [...] et on les stimulera pour qu'ils construisent davantage".
Satisfaction des constructeurs, réaction mitigée des bailleurs
Les propos du chef de l'Etat lors des "24 heures du bâtiment" ont suscité la satisfaction des constructeurs. La FFB s'est félicitée des annonces présidentielles dans un communiqué. Son président Jacques Chanut, également président d'Action Logement, estime qu'elles constituent "une très bonne nouvelle pour notre secteur et pour nos concitoyens, dont plus de la moitié réside dans des zones supposées 'peu tendues'". La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) salue quant à elle une décision "qui permet d'engager la réflexion sur la politique du logement dans les 'zones détendues' sans y casser d'emblée la dynamique du marché".
Pour sa part, Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), affirme que les propos du chef de l'Etat ne le "choquent pas", feignant de ne pas comprendre que le gouvernement envisage des fusions d'organismes HLM. Il se dit en effet favorable à "la compétence inter-organismes des bailleurs, via des GIE notamment. Et il faut que l'organisation des HLM corresponde à la gouvernance des territoires". En revanche, "nous sommes toujours remontés contre Bercy et la loi de finances, qui tuent le modèle économie des HLM".
Au congrès HLM de Strasbourg, Alain Cacheux, président de la fédération des OPH (offices publics de l'habitat), s'était inquiété de l'attitude de "prédation" d'Action Logement Immobilier (structure de portage des organismes HLM au statut d'ESH/entreprises sociales de l'habitat) envers des offices en difficultés. Offices qui seraient davantage encore en difficultés avec la réforme des APL, selon les simulations de la Fédération (voir notre article APL HLM - La fédération des OPH simule les conséquences de la baisse des loyers et ça fait très mal du 21 septembre 2017).
