Congrès de l'AMRF - Les maires ruraux demandent une loi cadre sur la ruralité

Si la Conférence nationale des territoires du 17 juillet avait fait naître l'espoir de relations nouvelles avec l'Etat, elle n'a pas mis fin au sentiment d'abandon qui traverse les petites communes. Les mauvais signaux de ces dernières semaines, décidés sans la moindre concertation - suppression de la taxe d'habitation, des prêts à taux zéro, des contrats aidés... - ont même accentué "le ras-le-bol général" des maires ruraux qui étaient réunis en congrès ce week-end, à Poullan-sur-Mer (Finistère). "Il y a quand même des problèmes de forme, de méthode qui ont des conséquences directes sur le climat des élus", a déclaré Vanik Berberian, le président de l'association, le 30 septembre, devant la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault, davantage venue prendre le pouls de la ruralité que faire des annonces. Le maire de Gargilesse-Dampierre (Indre) n'a pas digéré la décision de supprimer 300 millions d'euros de dotations d'investissements, trois jours seulement après la Conférence des territoires. Certes, ces crédits n'avaient pas été consommés, a-t-il concédé, mais pour quelle raison ? "Les process sont un peu compliqués et les délais trop courts", a-t-il fait valoir, regrettant la politique du "fait accompli", en contradiction avec l'esprit de la conférence du 17 juillet. "Depuis quelques mois il y a le chaud et le froid", a-t-il résumé avant de rappeler "l'importance de la commune" devant une ministre plus connue pour ses positions en faveur de l'intercommunalité. Or c'est bien ce que demandent les maires : d'arrêter de tout confier aux intercommunalités, et de tuer les communes à petit feu...

Péréquation : une réforme fiscale dans trois ans !

A cette occasion les maires ruraux ont adopté quatre motions qui traduisent bien leurs difficultés : sur l'eau et assainissement, le logement, les contrats aidés et la demande d'une loi de programmation sur la ruralité. "Tout ce que nous souhaitons, c'est un aménagement du territoire qui soit équitable, une véritable loi sur la ruralité, qu'on tienne compte des revendications de nos concitoyens", a clamé Nadine Kersaudy, présidente des maires ruraux du Finistère pour qui "la notion d'aménagement du territoire a été complètement oubliée dans la loi Notre". Cette loi sur la ruralité serait l'occasion de remettre sur le métier la question du statut de l'élu, évoquée par Emmanuel Macron le 17 juillet, sans suite. "Toujours promis, jamais réalisé", a déploré Nadine Kersaudy. Concrètement, les élus mettent l'accent sur le besoin d'ingénierie et de simplification, de liberté et de souplesse (en revenant sur les transferts obligatoires aux intercommunalités). Ils demandent une correction de la dernière réforme des ZRR, ainsi que "des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l'égalité entre urbains et ruraux, d'une péréquation plus forte". A cet égard, Jacqueline Gourault a botté en touche renvoyant à une "réforme fiscale dans trois ans" !
L'autre revendication forte de ces journées est la correction de la loi Notre en ce qui concerne la compétence eau et assainissement. "Nous souhaitons tous ardemment qu'elle redevienne optionnelle", a insisté Vanik Berberian. Dans leur motion, les élus demandent au gouvernement et au Parlement "d'inscrire au plus vite" à l'ordre du jour de l'Assemblée la proposition de loi relative au maintien de l'eau et l'assainissement dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération, adoptée au printemps par le Sénat. "Les 1.200 EPCI ne correspondent en rien aux bassins versants", argue-t-on à l'AMRF. L'association craint que cette situation génère "des tensions" pour un service qui, au final, "coûtera plus cher". "Quelle est cette volonté de vouloir démotiver une partie des élus ? C'est une colère positive, on ne comprend pas pourquoi on nous casse du sucre sur le dos."